Opposition abusive sur un chèque
Résolu
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5 réponses
Une chose est sure, c'est que votre soeur a modifié le motif de l'opposition car si elle avait conservé le motif "perte" elle pouvait être taxée d'escroquerie. Elle peut toujours justifier la modification de motif comme étant en premier lieu une mesure d'urgence.
Si elle a modifié le motif, c'est qu'elle a porté plainte contre vous (document obligatoire pour que la banque accepte le motif escroquerie). Il y a donc plainte contre plainte et maintenant seul un juge va démêler tout ça.
Ça va être long, onéreux (avocats), est-ce que cela en vaut bien la peine ?
Votre soeur sera surement reconnue imprudente d'avoir établi un chèque en blanc et le juge devrait pencher en votre faveur pour cette raison (attention cela n'engage que moi !). Toutefois, je vous conseille de "bétonner" le motif du (ou des) chèque(s) pour que le juge se fasse une idée précise de l'opération qui s'est déroulée entre vous : lui avez vous vendu votre voiture ? donnez une copie de l'acte de vente. Lui avez-vous prêté de l'argent ? Donnez une copie du chèque ou virement initial etc...
Si elle a modifié le motif, c'est qu'elle a porté plainte contre vous (document obligatoire pour que la banque accepte le motif escroquerie). Il y a donc plainte contre plainte et maintenant seul un juge va démêler tout ça.
Ça va être long, onéreux (avocats), est-ce que cela en vaut bien la peine ?
Votre soeur sera surement reconnue imprudente d'avoir établi un chèque en blanc et le juge devrait pencher en votre faveur pour cette raison (attention cela n'engage que moi !). Toutefois, je vous conseille de "bétonner" le motif du (ou des) chèque(s) pour que le juge se fasse une idée précise de l'opération qui s'est déroulée entre vous : lui avez vous vendu votre voiture ? donnez une copie de l'acte de vente. Lui avez-vous prêté de l'argent ? Donnez une copie du chèque ou virement initial etc...