Escroquerie à la location & chèque de caution

bariasse Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2009 - 22 avril 2009 à 16:53
 mrion44 - 22 avril 2011 à 14:33
Bonjour,

J'ai été victime d'une escroquerie à la location d'appartement.

J'ai signé un bail le 25 mars et j'ai émis un chèque de caution de 1 150 euros.

Le 12 avril, en me présentant au un rendez-vous avec le loueur j'ai été averti de l'escroquerie et déposé plainte au commissariat sans savoir si le chèque avait été encaissé ou non.
Le soi-disant loueur a encaissé les chèques de caution (on approche des 40 plaintes) et s'est tiré à l'étranger (non retrouvé à ce jour).

Je n'ai pas trouvé trace de l'encaissement en pointant sur Internet durant tout le week-end de Pâques.
J'ai appelé immédiatement le centre d'opposition pour gel du compte et me suis rendu le mardi 14/4 à ma banque pour faire opposition sur deux numéros de chèque (en pointant sur Internet car il s'agissait d'un chèque volant glissé dans mon portefeuille) qui s'avèrent ne pas être les bons !!!

Hier (21/4), je constate que le chèque (1 150 euros) a été encaissé en date de valeur du 30/03 (sûrement sur un compte à l'étranger).

La banque (Caisse d'Epargne) me dit qu'elle ne peut rien faire car l'opposition est trop tardive.

La police me certifie que la banque doit rembourser dès lors qu'il y a escroquerie et se retourner contre la banque adverse sans pouvoir me donner un éclairage juridique !

Auriez-vous des informations qui pourraient me venir en aide ?

Par avance, merci.
Bariasse.

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
22 avril 2009 à 18:23
Ca pourrait à la limite être assimilé à une utilisation frauduleuse de chèque donc l'opposition est à priori valable.

Essayez à tout hasard de saisir le médiateur bancaire.
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Bonjour,

Voulez-vous dire que l'oposition peut être effectuée 3 semaines après l'encaissement dans ce cas de figure ?

Comment trouver les coordonnées du médiateur bancaire ?

Merci de votre concours,
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A l'appui de la copie de votre plainte, votre banque peut (et doit) rejeter le chèque débité à votre compte au motif d'escroquerie. Exigez-le mais faites vite car il y a des délais.
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Merci Germain,

Savez vous quel argument juridique dois-je invoquer ?
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dono-style Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2010
Modifié par dono-style le 21/04/2010 à 18:26
bonsoir depuis 2-3 jour je parle avec un homme par mail que j'ai rencontré sur leboncoin pour une location d'appartement de 115m² 2chambres tout équipé pour a peine 400euros par mois toute charges comprise edf eau gaz .... ainsi que adsl cable tv il es tout éqipé cuisine chambre salon salle a manger c'est soit disant un homme qui es parti travaillé a londres en angleterre et il faut passez par son notaire qui es a ajaccio qui m'as donné les coordonnées du comptable du loueur donc j'ai effectué le trasfert western union tout a l'heure et par panique j'ai regardé sur internet vos commentaire et j'ai vu que je venez de me faire arnaqué en beauté en sachant que je venez de lui expliqué que je vivez avec ma petite amie et mon enfants et que nous sommes sans ressources et n'avons que 19 et 20ans les gens n'ont vraiment pas de coeur mais pas de chance pour lui il n'as pas le code MTCN ni la question secréte donc il ne pourra donc pas retiré cette argen je ne sais pas si je peux la récupéré mais au moins il ne touchera pas cette argent et je pence que nous devons tous nous battre pour faire enfermé cette personne sans coeur et odieu .

j'espere qu'il voit tout se que l'on dit sur lui et que un jour il regrettera tout le mal qu'il fait au gens et que sa lui retombe dessus espece de voleur
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Je suis en train de vivre la même chose que vous dono-style mais comment savoir s'il y a arnaque car je ne doit lui donner les codes mandat western qu'après la visite et la remise des clés pas avant alors je suis un peu perdu... il m'a remis des photos de l'appartement l'adresse du lieu où je me suis rendu et qui correspond parfaitement à ses dire, comment avez-vous su qu'il s'agissait bien d'une arnaque ?
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Faites attention au boncoin, c'est un site gratuit et qui a donc des limites, tout le monde peut y accèder, j'ai également été témoin d'arnaque via le mandat cash, faites très attention, l'argent via ce système est très facilement récupéré, ils contournent avec aisance les "systèmes de sécurité". Méfiez vous tjs des prix relativement bas vis à vis de la surface de logement. Ce sont principalement des africains de l'ouest qui procèdent à ce type d'arnaque, aussi comprennez que pour eux nous ne sommes pas dans le besoin et ils seront sans pitié quant à nos problèmes d'argent.
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Un peu désolé de ne pas être d'accord mais cela ne fait pas partie des quatre motifs légaux d'opposition perte, vol, "faillite" (pour simplifier) et UTILISATION FRAUDULEUSE qui se limite aux falsifications ( ordre du chèque, montant etc...) il est de jurisprudence constante que le litige quant à la transaction sous tendue n'est pas un motif d'opposition puisque le chèque acte purement civil n'est jamais relié à une transaction.
Donc pour moi, votre banque a raison.

Article L131-35 du CMF :
« Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. »
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Effectivement, ne jamais oublier que rien ne prouve à un candidat locataire que la personne en face de lui est bien le propriétaire en titre du logement... et non un escroc qui en posséderait les clés.
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