Dettes de mon beau frère décédée
bisso
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juriste_lyonnaise Messages postés 67 Statut Membre -
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Bonjour,mon beau-frère c suicider et laisse une dette de 400 000€ ,et dans la meme année sa mère et décéder et laiss un héritage(une assurance vie)a partager avc ses frères et soeurs est ce que sa part vas servir pour sa dettes ou vas etre partager entre ces frère et soeurs et est ce que la dette peut etre annulé sa passe o tribunal demain merçi de vos répnses
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1 réponse
il faut etre vivant pour hériter. Il était mort a l'ouverture du décès de sa mère donc il n'a droit a rien. Ces descendants peuvent cependant le représenter et toucher sa part. La dette qu'il a laissé est normalement transmise aux descendants ou aux héritiers qui ont accepté la succession. a défaut, on ne peut poursuivre les héritiers sur leurs patrimoines s'ils ont refusé la succession ou accepter à concurrence d'actif net.
Cordialement
Cordialement
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