Succession d'une maison

coco67 - 21 avril 2009 à 22:06
 Berna65 - 22 avril 2009 à 15:05
Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire nous a contacté mes 2 frères et moi-même sur notre décision concernant la maison de notre mère.Mon beau- père vit toujours dans cette maison, ils étaient mariés.Nous n'avons plus de contact depuis le décès de ma maman, j' aimerai savoir si je souhaite conservée le bien en maison familiale et que mon beau-pére lui décide de la vendre dois-je lui payer sa part?

4 réponses

Bonjour,
Si votre beau-père a un droit de propriété ou d'usufruit sur cette maison et si vous désirez la racheter, oui, vous devrez verser à votre beau-père l'équivalent de la valeur de sa part.
Idem si le bien est vendu à un tiers, le produit de la vente sera partagé au prorata des droits de chacun.
Cordialement.
0
Bonjour,
Si votre beau-père a des droits, que ce soit en pleine propriété et/ou en usufruit, sur cette maison et que vous désiriez la racheter, oui, vous devrez lui verser sa part.
Idem si le bien est vendu à un tiers, le produit de la vente sera réparti au prorata des droits de chacun.
Cordialement.
0
Bonjour,
Avant tout merci, d'avoir répondu aussi rapidement à ma question, mais mon but n'est pas de vendre la maison mais de la conserver en maison familiale.Dans ce cas faut-il que je rachéte la part de mon beau-père s'il décide de la vendre.
Cordialement.
0
Re-
Oui, vous pouvez racheter la part de votre beau-père s'il décide de la vendre.

Une précision tout de même, votre beau-père n'a pas seul la possibilité de décider de vendre la maison (et, à fortiori, uniquement sa part) : il faut l'accord unanime des co-indivisaires ; si vous n'êtes pas d'accord, les choses resteront en l'état jusqu'à ce qu'un des indivisaires provoque le partage à l'amiable ou, au pire, judiciaire.

Je vous écrit cette dernière remarque parce sur le plan strictement financier (je fais abstraction de toute raison sentimentale, personnelle ou si vous voulez faire de cette maison votre résidence principale) vous n'avez peut-être pas intérêt à hâter la vente : si votre beau-père a un droit d'usufruit, la valeur de ce droit diminue avec l'âge ; d'autre part, il semble que la tendance actuelle soit à un fléchissement des cours de l'immobilier.
C'est peut-être à réfléchir.
Cordialement.
0