Terrain en friche avec pollue notre terrain
patchouli80
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jeanpama -
jeanpama -
Bonjour,
nous avons un terrain à coté de chez nous qui appartient a XX proprietaires que personne n'arrive a trouver donc le terrain ne peut etre acheter par personne alors qu'il est inahabité depuis plus de 20ans.
il restait encore 2murs et un toit qui ont été abattus il y a 2ans pr raisons dangeureuses.
nous avons depensé en desherbant et produits contre les vermines (envahi de rats) depuis plus de 4ans.
le maire est venu constaté l'etat qui pollue notre terrain cet hiver et nous avait proposé de faire desherber par l employé communal.
ce jour je le relance car les mauvaises herbes commencent à pousser vivement et il me retorque qu il va essayer de voir s il peut le faire vu que c'est un terrain privé et qu'au pire nous pouvons aussi repayer des produits comme les dernieres passées.
puis-je me retourner contre notre commune si le maire n entreprend rien et comment les obliger à nettoyer ?
merci de vos reponses.
nous avons un terrain à coté de chez nous qui appartient a XX proprietaires que personne n'arrive a trouver donc le terrain ne peut etre acheter par personne alors qu'il est inahabité depuis plus de 20ans.
il restait encore 2murs et un toit qui ont été abattus il y a 2ans pr raisons dangeureuses.
nous avons depensé en desherbant et produits contre les vermines (envahi de rats) depuis plus de 4ans.
le maire est venu constaté l'etat qui pollue notre terrain cet hiver et nous avait proposé de faire desherber par l employé communal.
ce jour je le relance car les mauvaises herbes commencent à pousser vivement et il me retorque qu il va essayer de voir s il peut le faire vu que c'est un terrain privé et qu'au pire nous pouvons aussi repayer des produits comme les dernieres passées.
puis-je me retourner contre notre commune si le maire n entreprend rien et comment les obliger à nettoyer ?
merci de vos reponses.
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2 réponses
Il semble difficile d'entreprendre une action contre la commune, étant donné que le maire n'a pas pris un engagement formel de désherber cette parcelle qui appartient à un particulier et dont en théorie, il n'a pas le droit de toucher sans l'accord du propriétaire.
Si aucun propriétaire n'est trouvé, cette parcelle tombe dans le domaine communal certes, mais pour le moment en l'état actuel d'avancement des recherches de propriété, vous ne pouvez rien faire contre la commune.
Si aucun propriétaire n'est trouvé, cette parcelle tombe dans le domaine communal certes, mais pour le moment en l'état actuel d'avancement des recherches de propriété, vous ne pouvez rien faire contre la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc d'apres vous nous sommes quitte à repayer des produits pr nettoyer alors, ou existe t il d'autre procedure ?
conseillez moi s'il vous plait.
merci d'avance.
Amandine