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1 réponse
bonsoir "malex"
Tout d'abord, sauf dépôt de bilan, la rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur n'est pas possible, même pour raisons économiques.
En cas de dépôt de bilan, c'est autorisé par exception, mais effectivement l'apprenti a droit comme indemnité aux salaires à percevoir jusqu'à la fin du contrat (normalement non cumulables avec allocation-chômage, faut pas réver!) Cass soc 15 janvier 2002 n°99-41608
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Tout d'abord, sauf dépôt de bilan, la rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur n'est pas possible, même pour raisons économiques.
En cas de dépôt de bilan, c'est autorisé par exception, mais effectivement l'apprenti a droit comme indemnité aux salaires à percevoir jusqu'à la fin du contrat (normalement non cumulables avec allocation-chômage, faut pas réver!) Cass soc 15 janvier 2002 n°99-41608
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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