Licenciement pour insuffisance de résultats
FLOMAYA
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ERIC 59 - 4 mars 2010 à 21:21
ERIC 59 - 4 mars 2010 à 21:21
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1 réponse
Attention : si vous le licencier uniquement pour ses insuffisances de résultats, votre salarié pourra vous mettre devant le tribunal des prud'hommes pour licenciement abusif, et aura de grandes chances de gagner
Pour que ce type de licenciement soit valable, il faut que les mauvais résultats s'expliquent
- par une ou des fautes commises par le salarié expliquant les mauvais résultats ( par exemple non relance de clients, devis demandés et non faits, négligences, etc ...)
- que vous l'ayez aidé pour qu'il puisse remonter ses mauvais résultats ( stage ou formation complémentaire ou aide de supérieurs, etc )
- que les objectifs que vous lui ayez fixé aient été discutés et négociés avec lui avant, qu'ils soient réalistes et faisables ( en fonction de son secteur, de son ancienneté, etc )
Pour la procédure,c'est un licenciement pour motif personnel donc
- lettre de convocation à entretien préalable
- entretien ( minimum 5 jours après réception de la lettre de convocation, sachant que le jour de réception de la lettre ne compte pas )
- envoi de la lettre de licenciement ( minimum 2 jours après l'entretien )
Pour que ce type de licenciement soit valable, il faut que les mauvais résultats s'expliquent
- par une ou des fautes commises par le salarié expliquant les mauvais résultats ( par exemple non relance de clients, devis demandés et non faits, négligences, etc ...)
- que vous l'ayez aidé pour qu'il puisse remonter ses mauvais résultats ( stage ou formation complémentaire ou aide de supérieurs, etc )
- que les objectifs que vous lui ayez fixé aient été discutés et négociés avec lui avant, qu'ils soient réalistes et faisables ( en fonction de son secteur, de son ancienneté, etc )
Pour la procédure,c'est un licenciement pour motif personnel donc
- lettre de convocation à entretien préalable
- entretien ( minimum 5 jours après réception de la lettre de convocation, sachant que le jour de réception de la lettre ne compte pas )
- envoi de la lettre de licenciement ( minimum 2 jours après l'entretien )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2010 à 16:20
Je suis actuellement dans la situation inverse, je suis licencié pour cette raison (effectif depuis le 01/03/2010)
La rédaction du motif est le suivant :
"...., nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise. En effet votre absence de résultat par rapport aux objectifs fixés complétés par l'absence de commandes à venir est inacceptable.
Ceci est lourdement préjudiciable pour l'entreprise encore plus dans le contexte actuel de survie de l'entreprise dont les salariés sont actuellement en chômage partiel par manque de commande clients."
etc
Dans ce cas que dois-je en penser ?
En reprenant point par point les critères motivant que vous décrivez dans votre précédente réponse, ce n'est pourtant pas mon cas, ce serait donc plus pour un motif personnel, hors c'est tout le contraire qui est détaillé dans le()s motif(s) de licenciement qui me sont présenté.
Que dois-je faire dans ce cas ?
Un peu désabusé, saurez-vous m'apporter un conseil en ce qui me concerne ?
Quelle action puis-je faire pour faire reconnaitre mon droit ?
En vous remerciant par avance,
Sincèrement
ERIC 59
4 mars 2010 à 20:45
Il m'est impossible, sinon je serais quelqu'un de non sérieux ( et j'essaie de l'être !) de pouvoir vous donner une réponse juridique fiable et motivée, sans avoir lu L'INTEGRALITE de votre lettre de licenciement
Je rappelle que c'est la lettre de licenciement qui fixe le cadre du litige d'où l'importance extrème des motifs détaillés de cette lettre.
Je vous conseille
- soit d'aller à une permanence syndicale pour demander conseil ( en apportant votre lettre)
- soit d'aller consulter un avocat ( avec votre lettre aussi bien sûr)
Pour les actions, si vous n'acceptez pas votre licenciement, il y a deux possibilités
- saisie du CPH pour licenciement abusif
- transaction avec votre ex-employeur
( la deuxième solution pouvant venir de la première d'ailleurs..)
Amicalement
4 mars 2010 à 21:21
je vous remercie de bien vouloir vous interesser à mon cas.
Pour avoir peut un peu plus d'éclairage sur la teneur de cette lettre de licenciement, souhaitez vous la recevoir ?
Salutations
Eric 59