Sortie des lieux fait par huissier

schenese Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2009 - 21 avril 2009 à 14:31
 zabeth - 23 avril 2009 à 13:34
Bonjour,
J'etais locataire d'un appartement depuis 2 ans et je l'ai quitté pour plus grand cause naissance, hors le proprietaire a voulu faire l'etat des lieux de sortie par un huissier cela s'est passé le 9 fevrier et depuis plus de nouvelle je n'ai meme pas eu l'etat des lieux de sorties donc je n'ai pas pu le signer et je n'ai rien recuperer de ma caution.
Que dois je faire ???
Merci de vos reponses et de votre aide.

6 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 avril 2009 à 14:34
Il faut demander à l'étude de l'huissier une copie du constat, c'est payant, c'est pourquoi on ne vous l'a pas donnée.
Il faut ensuite relancer le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception pour récupérer votre dépôt de garantie, augmenté des intérêts légaux en vigueur par mois de retard après 2 mois à compter de la remise des clés par vous.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
21 avril 2009 à 14:34
Prenez contact avec l'huissier et votre ancien propriétaire pour savoir si il a la copie.

Si vous étiez présente, on ne vous a pas remis un papier?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 avril 2009 à 14:38
Non, lorsque l'huissier fait un constat, il le fait par dictaphone et par photos, faut le taper et ensuite il édite ensuite un beau document relié qu'il remet à la partie la plus diligente, contre espèces sonnantes et trébuchantes : montant du constat, ça prend bien une semaine, donc il ne remet rien à l'issue de son constat.
L'autre partie doit aller retirer copie payante.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
21 avril 2009 à 14:42
Ah d'accord, je ne le savais pas!!

Toujours bon à savoir!
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schenese Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2009 4
21 avril 2009 à 14:44
Merci pour vos reponses, il a meme pas prit de photos il a juste parler dans son dictaphone, mais il a bien abusé sur certaines choses quand meme deja la porte avait deux couleurs de peintures a notre entrée ce qui etait noté sur l'etat des lieux d'entree et lui a dit dans son dictaphone que nous avions repeint la porte avec deux couleurs, ensuite des ecailles de la peinture qui etaient egalement presentes a notre entree.
Sinon en ce qui concerne le proprietaire il ne repond jamais au telephone et ne nous rapelle jamais, et l'huissier qui est un grand ami du proprietaire ne rappelle jamais et bien sur n'est jamais la quand on le demande.
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bonjour,
moi jai fais mon état des lieux avec un huissier celui ci m'a dit que je pouvais passé a l'étude une semaine apres pour voir le compte rendu. Je suis allée, je l'ai vu et j'ai payé 18 euros il me semble. Mais c'est bizarre qu'il ne t'ai rien dit. Ta caution était de beaucoup ? Moi j'avais une caution de 1100 euros et dessus je n'ai recupéré que 980 euros car il y avait des petits frais, un joint de cuisine, un probleme au wc. Mais dans une location c'est toujours un peu le même soucis, on recupère jamais tout malheureusement. Est-ce que tu sais si ton ancien logement a trouvé tout de suite locataire car si c'est le cas, c'est que des petit travaux ont été fait par contre si il a était loué bien apres et bien c'est qu'il a fait faire de gros travaux et dans ce cas, cela sent le roussit...
Bien a toi
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schenese Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2009 4 > zabeth
23 avril 2009 à 10:56
Bonjour et merci pour votre reponse ma caution etait de 980 euro, mais le logement devait deja etre repeint par le proprietaire chose qu'il a refusé de faire par la suite mais ce que l'huissier a dit dans son dictaphone etait pareil que ce qu'il y avait en rentrant, et savez vous ou je pourrais me renseigner pour avoir un avocat conseil qui m'aide a faire les demarches.
Merci
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zabeth > schenese Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2009
23 avril 2009 à 12:14
si vous avez une assurance maison ou appart regardé dedant si vous avez une assurance juridique c'est gratuit. mais bon c vrai qu c'est bizarre, je comprends pas pourquoi ils vous rendent pas votre caution. Faites un recommandé ou moins vous aurez une trace pour l'avocat. mais trainé pas.
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schenese Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2009 4 > zabeth
23 avril 2009 à 12:39
Le recommande a etait fait au bout des 2 mois du delais qu'il avait le droit pour nous rendre notre caution enfin je suis pas prete de sortir de cette merde mais merci pour vos reponses
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zabeth > schenese Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2009
23 avril 2009 à 13:34
Oui malheureusement, bon courage mais je pense que c'est peine perdu. Tenez nous informé
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 avril 2009 à 14:55
Mais à l'étude de cet huissier il y a bien des clercs qui peuvent vous donner copie de votre constat (le prix je ne sais plus, une quinzaine d'euros peut-être plus, je dis des bêtises surement).
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
23 avril 2009 à 09:54
Salut,

Merci pour vos reponses, il a meme pas prit de photos il a juste parler dans son dictaphone, mais il a bien abusé sur certaines choses quand meme deja la porte avait deux couleurs de peintures a notre entrée ce qui etait noté sur l'etat des lieux d'entree et lui a dit dans son dictaphone que nous avions repeint la porte avec deux couleurs, ensuite des ecailles de la peinture qui etaient egalement presentes a notre entree.

C'est (presque) normal, l'huissier ne fait qu'un constat : il dit ce qu'il voit. Mais il ne peut pas dire que vous avez repeint la porte (à part si vous l'avez fait pendant sa présence :-)), il doit se borner à indiquer qu'elle est peinte de 2 couleurs.

Ce n'est qu'ensuite que l'on peut comparer avec l'état des lieux entrant.
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schenese Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2009 4
23 avril 2009 à 11:00
Bonjour et merci pour votre reponse en ce qui concerne la peinture sur la porte c'est les anciens locataires qui l'ont fait car il etait noté en grand sortie dessus donc ils ont mis un coup de rouleaux juste sur ca, mais c'etait noté dans l'etat des lieux d'entree et ce qui se passe c'est que je peux pas retourner voir l'huissier je suis enceinte de 8 mois et je n'habite plus par la.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703 > schenese Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2009
23 avril 2009 à 12:47
Les éventuelles réparations à effectuées seront déterminées par différentiel entre l'état des lieux d'entrée et de sortie. Donc si ces problèmes figurent déjà sur l'EDL d'entrée, vous n'aurez pas à les prendre en charge.
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schenese Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2009 4 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
23 avril 2009 à 13:06
oui ils y figurent mais ce n'est pas la meme personne qui a fait l'edl d'entree et de sortie,
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