Clause de non concurrencer travail intérimair
stef00
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,
Pour faire court, j'ai été recruté en janvier par une société intérimaire pour être conseillère en assurance.
Ce contrat de mission était de trois mois, j'ai démissionné 4 jours avant moyennant un préavis de 2 jours ouvrables. Dans mon contrat de mission ( agence interim ) aucune clause de non concurrence apparait, or, il s'avère que la société ( société de courtage ) veut engager une procédure pour violation de clause de non concurrence. En a t elle le droit ?
Merci de vos réponses
Pour faire court, j'ai été recruté en janvier par une société intérimaire pour être conseillère en assurance.
Ce contrat de mission était de trois mois, j'ai démissionné 4 jours avant moyennant un préavis de 2 jours ouvrables. Dans mon contrat de mission ( agence interim ) aucune clause de non concurrence apparait, or, il s'avère que la société ( société de courtage ) veut engager une procédure pour violation de clause de non concurrence. En a t elle le droit ?
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1 réponse
Bonsoir "stef00"
Non, si aucune clause de non-concurrence n'était prévue par ton contrat, aucun problème pour toi.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Non, si aucune clause de non-concurrence n'était prévue par ton contrat, aucun problème pour toi.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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