Avis à tiers Détenteur

Clarine31 - 20 avril 2009 à 17:29
 tof51430 - 22 avril 2009 à 08:05
Bonjour,

J'ai eu la désagréable surprise en consultant mon compte en banque sur Internet, de m'apercevoir que je faisais l'objet d'un blocage pour provision sur Avis à Tiers Détenteur.
J'ai plusieur questions.

Tout d'abord, mon compte bancaire étant négatif, cette provision est intervenue sur mon livret jeune (positif de 16€). Cela signifie-t-il qu'il n'y a que mon livret jeune qui est bloqué par cet ATD?

Si ce n'est pas le cas et que mon compte bancaire est également bloqué, que va-t-il se passer si des chèques ou des prélèvements sont tirés? où si des sommes y sont versées?

Ensuite, ayant appelé le Trésor et les Impots, on m'a annoncé qu'il s'agissait de la taxe d'habitation 2006 non réglée. Cela dit, j'ai changé d'adresse en juillet 2006 (ma nouvelle propriétaire m'a bien déclarée comme locataire). Et ils m'ont envoyé les courriers de relance et les mises en demeure à mon adresse de 2006!!! Je n'étais donc absolument pas au courant de cette taxe d'habitation et était persuadée que mon appartement était meublé (donc pensait en être exonérée).Je n'ai donc pas non plus reçu les différents courriers me demandant de payer... Comment pouvais-je donc régler une dette dont je n'avais pas connaissance? Le trésor a admis qu'il y avait un problème qui n'était pas de ma faute (manque de communication entre eux, puisque j'ai bien réglé ma taxe d'habitation dans les délais en décembre 2008 et que donc je n'étais pas absente de leur base de donnée, et en aucun cas de mauvaise volonté), mais ne peut faire marche arrière quant à la procédure... N'y a-t-il pas quelquechose à faire pour me sortir de cette situation?

je suis un peu desespérée, n'ayant pas en plus les moyens de donner 400€ de plus aux Impôts.

Merci d'avance.

5 réponses

bonsoir, maintenant que la procédure est lansé vous ne pouvez pas l'arréter a moins de payer entiérement, sinon ils vont attendrent que l'argent entre sur votre compte pour ce servir, bon courage, je suis passé par là mais mon c'étais saisi sur la paye.
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Avouez quand meme que si vous ne donnez pas votre nouvelle adresse quand vous déménagez, c'est difficile de la part du Trésor Public de vous adresser les avis d'impot dans les délais...vous etes un peu fautive dans l'histoire, non ? Maintenant, faut assumer.
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déjà, je n'étais pas au courant que je devais cette taxe d'habitation (oui mon agence immobilière m'avait affirmé que pas de taxe d'habitation dans un meublé, or, c'est faux visiblement). Je ne suis pas imposable vu que je suis étudiante. Ce n'est pas comme si je bossais depuis 10 ans et que j'attendais des impôts régulièrement.
Donc pour moi je ne devais rien aux impôts. Donc je ne vois pas pourquoi j'aurais pensé à les prévenir, n'étant à ma connaissance redevable de rien du tout.

Et puis c'est pas comme si j'avais quitté le pays. j'ai déménagé à 200m de mon ancien appartement, le même quartier de la même ville. J'ai payé depuis 2006 2 autres taxes d'habitation pour ce nouvel appartement. Ne me dites pas que les trésors situés à 2km l'un de l'autre (oui ce sont 2 trésors publics de Toulouse qui s'occuppe de mon cas: un pour mon nouvel appartement avec lequel je n'ai aucun problème puisque j'ai payé dans les délais et un pour mon ancien, avec qui je suis en contentieux) ne pouvaient pas se rendre compte de mon changement d'adresse? C'est tout bonnement hallucinant qu'ils n'aient pas un fichier centralisé, au moins au sein d'une même ville.
Et puis ils avaient l'adresse de chez mes parents (le contrôleur m'a dit qu'il ne comprenait pas pourquoi il s'étaient acharnés à mon adresse étant donné que je payais une taxe d'habitation pour un autre logement, que j'étais donc dans leurs bases de données ET qu'en PLUS ils avaient une autre adresse. Il m'a dit "oh c'est étrange, on vous a envoyé les courrier à XX adresse, alors que vous avez une nouvelle adresse à tel numéro pour laquelle vous avez payé vos taxes d'habitation 2007 et 2008 et qu'en plus on a une 2° adresse à votre nom à tel adresse"). Les impôts ont un fichier avec toutes les données mais s'ils ne transmettent pas les infos aux trésors en charge de récolter les impôts, et si les trésors sont incapables de communiquer entre eux, il ya quand même un ENORME problème.

Les gens qui se délectent du malheur des autres et qui préfèrent les enfoncer plutot que de les aider me donnent des boutons. Alors merci de garder vos commentaires pour vous, je ne suis pas là pour me faire juger mais pour obtenir une solution.
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bonjour, je croix malgrés tout que vous devez payer, méme si c'est eux qui ont fait l'erreur, car c'était votre logement principal donc vous étes redevable, bon courage.
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Bonsoir,

Non tu peux faire une demande de dégrèvement au centre des impôts dont tu dépendais.
Je parle en connaissance de cause !

Bon courage,

Pierre
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oui, vous pouvez toujours faire une demande de remise gracieuse...mais je doute que ça aboutisse...par contre, vu qu'il y avait un changement d'adresse et que vous n'avez rien reçu, vous pouvez toujours négocier la remise des majoration, car le principal est quand meme du...essayez de négocier cela avec le chef de poste directement et pas avec un agent.
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