Maladie / congés
coco13
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis actuellement en maladie jusqu'au 30 mai 2009, ma date de congés payés commence le 1er juin 2009.
Ma question : est ce que je dois reprendre au moins 1 jour pour avoir droit à mes congés payés ?
ou bien est ce que cela peut "s'enchainer"
je n'arrive pas à trouver la réponse,
j'espère vraiment que quelqu'un pourra me répondre.
Merci d'avance,
bonne journée à tous.
Je suis actuellement en maladie jusqu'au 30 mai 2009, ma date de congés payés commence le 1er juin 2009.
Ma question : est ce que je dois reprendre au moins 1 jour pour avoir droit à mes congés payés ?
ou bien est ce que cela peut "s'enchainer"
je n'arrive pas à trouver la réponse,
j'espère vraiment que quelqu'un pourra me répondre.
Merci d'avance,
bonne journée à tous.
A voir également:
- Maladie / congés
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Demande de permission d'absence pour maladie - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - Accueil - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
Bonjour,
Ce que je peut vous conseiller c'est de tout simplement faire un courrier en recommandé avec accusé de reception à votre employeur pour lui expliquer votre situation et lui demander de pouvoir enchaîner vos congés payés à la suite de votre arrêt de travail.
Il faut savoir qu'il n'est pas dans l'obligation d'accepter cet enchaînement et qu'il peut vouloir les reporter à une date ultérieure, selon les besoins de l'entreprise. C'est pour ça, qu'un courrier est préférable afin de prévoir un éventuel conflit. Consultez également votre convention collective qui elle peut être plus favorable que le Code du Travail.
Une question : Avez-vous pris tous vos congés payés de l'année en cours (juin 2008 - mai 2009) ?
Si c'est le cas, sachez qu'un arrêt de la Cour de Cassation admet désormais que lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés en raison d'absences liées à la maladie, ses congés payés acquis sont reportés après la date de reprise du travail, même si la période de prise de congés est expirée.
(Cass. Soc. 24 février 2009, n° 07-44.488) Arrêt consultable sur : https://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique jurisprudence judiciaire.
Jusqu'alors on pouvait reporter ses congés payés, au-delà de la période légale ( de juin à mai) seulement pour les absences liées à une maladie professionnelle, accident du travail ou liées à la maternité. Dorénavent il faut ajouter l'arrêt de travail pour simple maladie.
Donc si il vous reste à prendre des congés payés acquis pour la période de juin 2008 - mai 2009, ils ne sont pas perdus et votre emloyeur ne peut pas vous les supprimer.
J'espère que ces infos vous aiderons.
Cordialement.
Ce que je peut vous conseiller c'est de tout simplement faire un courrier en recommandé avec accusé de reception à votre employeur pour lui expliquer votre situation et lui demander de pouvoir enchaîner vos congés payés à la suite de votre arrêt de travail.
Il faut savoir qu'il n'est pas dans l'obligation d'accepter cet enchaînement et qu'il peut vouloir les reporter à une date ultérieure, selon les besoins de l'entreprise. C'est pour ça, qu'un courrier est préférable afin de prévoir un éventuel conflit. Consultez également votre convention collective qui elle peut être plus favorable que le Code du Travail.
Une question : Avez-vous pris tous vos congés payés de l'année en cours (juin 2008 - mai 2009) ?
Si c'est le cas, sachez qu'un arrêt de la Cour de Cassation admet désormais que lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés en raison d'absences liées à la maladie, ses congés payés acquis sont reportés après la date de reprise du travail, même si la période de prise de congés est expirée.
(Cass. Soc. 24 février 2009, n° 07-44.488) Arrêt consultable sur : https://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique jurisprudence judiciaire.
Jusqu'alors on pouvait reporter ses congés payés, au-delà de la période légale ( de juin à mai) seulement pour les absences liées à une maladie professionnelle, accident du travail ou liées à la maternité. Dorénavent il faut ajouter l'arrêt de travail pour simple maladie.
Donc si il vous reste à prendre des congés payés acquis pour la période de juin 2008 - mai 2009, ils ne sont pas perdus et votre emloyeur ne peut pas vous les supprimer.
J'espère que ces infos vous aiderons.
Cordialement.
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