Proposition Achat Immo

narbo64 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009 - 19 avril 2009 à 20:08
narbo64 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009 - 20 avril 2009 à 08:01
Bonjour,

Il y a une quinzaine de jours, nous avons fait une proposition d'achat qui a été acceptée.

La veille de la signature du sous-seing, le vendeur a demandé un délai pour d'une part changer de notaire (!) et d'autre part, calculer la TVA qu'il aurait à rembourser, sachant qu'il avait acheté sa maison en 2007 à TVA réduite.

Quelques jours, plus tard, il a voulu casser la transaction en prétextant que l'Agence Immo de par sa nature de professionnel ne lui avait pas signalé ce fait et qu'il y avait de fait défaut de conseil.

Malgré les injonctions, le vendeur refuse de signer le sous-seing.
- En a-t-il le droit?
- Quels sont nos recours.

Merci de vos réponses.

P.A.

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
19 avril 2009 à 21:58
Bonjour,
Le vendeur peut refuser de signer mais devant les tribunaux il va devoir vous payer un petit pécule ...
0
narbo64 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009
20 avril 2009 à 08:01
Merci mais l'Agence n'est-elle également pas en faute?
0