Incompréhension dans succession
rosaM
-
19 avril 2009 à 17:32
groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 avril 2009 à 07:22
groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 avril 2009 à 07:22
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2 réponses
Bonsoir,
Rosa M n'abandonnez pas,
mais n'en faites pas une fixation, vous devez défandre vos droits,
mais il ne faut pas que cela vous pourrisse la vie ( le moins possible)
plus facile à dire qu'a faire!
Bonne suite tenez bon.
Cordialement
Rosa M n'abandonnez pas,
mais n'en faites pas une fixation, vous devez défandre vos droits,
mais il ne faut pas que cela vous pourrisse la vie ( le moins possible)
plus facile à dire qu'a faire!
Bonne suite tenez bon.
Cordialement
groupbui
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27 avril 2009 à 07:22
27 avril 2009 à 07:22
Vous etes reveille un peu tard. Mais, ce n'est pas grave, chacun vit sa generation.
Vous devriez aller au TGI et demander "acceptation sous benefice d'inventaire", un acte que le TGI vous delivrera en une "piece unique garder la precieusement pendant 10ans". Vous adresseriez au notaire uniquement "copie" et il s'obligera de faire l'inventaire theorique et physique, l'actif et passif, vous avez alors le droit de revendiquer les biens de votre mere non rapporte dans le cadre de la succession. Le centre des impots etabliront les droits a regler et a liquider la succession que vous devriez mettre en rapport pour etablir la cloture de la succession, le notaire fera l'execution de la compensation ou votre avocat introduira au magistrat une ordonnance la liquidation suivant l'acte administratif de la liquidation. Si vous n'etes pas fute, engage un expert comptable plutot.
Maintenant vous avez droit, si il est prouve qu'il y a recel, le successible de recel n'a pas droit et doit restituer l'integralite des droits au beneficiaire d'inventaire. Art.730ncc
"Une succession c'est un droit de haut en bas, et en equite et en equlibre 50/50. Seul le recel permets de desequilibre et rendre une partie plus avantage que l'autre, parce qu'elle a commis un delit."
mail@groupbui.com
Vous devriez aller au TGI et demander "acceptation sous benefice d'inventaire", un acte que le TGI vous delivrera en une "piece unique garder la precieusement pendant 10ans". Vous adresseriez au notaire uniquement "copie" et il s'obligera de faire l'inventaire theorique et physique, l'actif et passif, vous avez alors le droit de revendiquer les biens de votre mere non rapporte dans le cadre de la succession. Le centre des impots etabliront les droits a regler et a liquider la succession que vous devriez mettre en rapport pour etablir la cloture de la succession, le notaire fera l'execution de la compensation ou votre avocat introduira au magistrat une ordonnance la liquidation suivant l'acte administratif de la liquidation. Si vous n'etes pas fute, engage un expert comptable plutot.
Maintenant vous avez droit, si il est prouve qu'il y a recel, le successible de recel n'a pas droit et doit restituer l'integralite des droits au beneficiaire d'inventaire. Art.730ncc
"Une succession c'est un droit de haut en bas, et en equite et en equlibre 50/50. Seul le recel permets de desequilibre et rendre une partie plus avantage que l'autre, parce qu'elle a commis un delit."
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19 avril 2009 à 20:23
Merci à vous Cordialement RosaM