vendre la maison de ma gd mere alzeimher

Question

Bonjour,

Ma grand mere de 86 ans a éte placée en septembre 2008 en maison de retraite car elle est atteinte de la maladie d'alzeimher.
Durant tout l'hiver sa maison a été innocupée .
Je suis la seule héritiere (son fils est décédé  cad mon pére  et  mes 2 fréres sont décédés ).
Quelle demarche dois je effectuer pour vendre sa maison afin qu'elle ne perde pas de la valeur .
Merci de me donner des conseils.

Marie S · Answer

Vous ne pouvez pas vendre une maison qui ne vous appartient pas.

Si votre grand-mère n'est pas en état de manifester sa volonté, et que la vente de ce bien soit indispensable pour payer son séjour, seul le juge des tutelles peut autoriser cette vente.

flojo59 · Answer

je desire vendre sa maison pour qu'elle ne reste pas inhabitee .
C'est quoi un juge des tutelles?

Marie S · Answer

Oui, mais que ce soit pour une bonne ou une mauvaise raison, on n'a pas le droit de vendre un bien dont on n'est pas propriétaire (on suppose que vous résidez sur le territoire français ?), donc dans ce pays c'est impossible.

Le juge des tutelles intervient lorsqu'une personne n'est plus en mesure de prendre des décisions importantes comme la vente d'un bien immobilier, votre grand-mère subit une dégénérescence des neurones, sa signature peut être contestée et même par le notaire qui se chargera de l'acte pour vendre la maison ! S'il s'aperçoit que votre grand-mère est malade, il ne dressera pas d'acte, c'est tout.

Donc vous devrez vous adresser au juge des tutelles qui seul pourra ordonner cette vente. Il peut à cet effet nommer un curateur, et il peut aussi décider que ce bien peut être mis en location.

chipou · Answer

Bonsoir,

Dans un premier temps, vous devez engager un dossier pour faire une demande de mise sous protection de votre grand mère.
parlez-en au mèdecin traitant de votre grand mère qui pourra vous aider dans cette démarche auprès du juge des tutelles.

Le juge nommera un tuteur (tutrice) qui pourra être une personne (dont c'est le métier), un organisme ou vous même.
C'est parfois quelqu'un de l'entourage s'il le désire qui peut être tuteur.
Lorsque cela sera fait, vous demanderez au juge en justifiant votre demande, son accord pour vendre cette immeuble (avec montants estimatifs de plusieurs agences).
Si le juge estime que c'est une mesure qui protège les intérêts de votre grand mère, il ne s'opposera pas à cette décision. 
En tant que tuteur, vous aurez des comptes à rendre annuellement sur les charges de votre grand mère et la tenue de ses comptes avec justificatifs à l'appui. 
Cordialement

Marie S · Answer

Donc plutôt que de prendre le risque de voir la tutelle déléguée à l'état, si j'étais à la place des enfants, j'essaierai de trouver un locataire pour cette maison.

Le médecin de l'établissement peut demander la mise sous tutelle, il ne faut pas perdre cela de vue.

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