Licenciment et representant du personnel
domi
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hellokitty -
hellokitty -
Bonjour,comme je n'ai pas eu de réponse je me permets de renvoyer ce post :
Je suis convoqué à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude. Dans la convocation de mon employeur, il stipule que je ne peux me faire accompagnée que par des délégués du personnel interne à l'entreprise. Je ne le souhaite pas et je veux me faire accompagner par des représentants du personnel qui figure sur la liste départemental. Je me suis renseigné à un avocat qui me dit que je suis libre. J'ai donc téléphonée à l'inspection du travail ou j'ai eu 2 personnes ou l'une me dit que je suis libre de choisir et l'autre me dit que si il y à des déléguées dans l'entreprise je suis obligé de les choisir (mon entreprise à 40 personnes).
Ce qui fait 2 pour et 2 contre.
Je ne sais plus qui croire, est ce que quelqu'un aurait une réponse avec un texte de loi ou un jurisprudence pour appuyer cette affirmation
Merci
Salutations
Je suis convoqué à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude. Dans la convocation de mon employeur, il stipule que je ne peux me faire accompagnée que par des délégués du personnel interne à l'entreprise. Je ne le souhaite pas et je veux me faire accompagner par des représentants du personnel qui figure sur la liste départemental. Je me suis renseigné à un avocat qui me dit que je suis libre. J'ai donc téléphonée à l'inspection du travail ou j'ai eu 2 personnes ou l'une me dit que je suis libre de choisir et l'autre me dit que si il y à des déléguées dans l'entreprise je suis obligé de les choisir (mon entreprise à 40 personnes).
Ce qui fait 2 pour et 2 contre.
Je ne sais plus qui croire, est ce que quelqu'un aurait une réponse avec un texte de loi ou un jurisprudence pour appuyer cette affirmation
Merci
Salutations
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2 réponses
Bonsoir, il vous faut etre accompagné obligatoirement par une personne interne à l'entreprise telle qu'un délégué du personnel. C'est une certitude.
Je vous conseille vivement de vous faire accompagner, car le délégué du personnel est de votre coté, de plus sachez que pendant l'entretien il prendra des notes et établira un rapport, qui par la suite si vous avez l'intention de contester ce licenciement sera transmis à votre avocat.
Je vous conseille vivement de vous faire accompagner, car le délégué du personnel est de votre coté, de plus sachez que pendant l'entretien il prendra des notes et établira un rapport, qui par la suite si vous avez l'intention de contester ce licenciement sera transmis à votre avocat.
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