accés comptes

Question

Bonjour,
voila je suis héritier d'une Tante soeur de mon père  à 600 kms  la succession  et au main du notaire mais cela n'avance pas trés vite   elle avait des comptes  dans deux banque la poste et CIC  pas de problème à la poste on a trouvé l'assurance vie (pep ou gémo  mais à la banque il ne disent rien nous savons qu'eelle possédait des assurances vie  mais pas pour qui  le NOTAIRE VA T I  L NOUS EN INFORMER LES COMPTES COURANT OUI MAIS LES ASURANCES VIE  VA T4IL ETRE INFORME ET VA T IL NOUS INFORMER

actif · Answer

Si vous connaissez les banques ou organismes où les ass-vie étaient détenues, c'est à vous (ou au notaire) de les prévenir du décès.
Ils vous enverront ensuite tous les documents utiles pour mettre en route le dossier.

Cordialement

chipou · Answer

Bonjour,
Demandez à votre notaire d'intervenir.
Cordialement

actif · Answer

J'ajoute que si vous êtes sûr qu'il y a une ass-vie à la banque, que la banque est prévenue du décès, si la banque ne vous dit rien...c'est peut-être que vous n'en êtes pas bénéficiaire...
La banque est tenue à des règles de confidentialité et les renseignements ne sont donnés qu'aux bénéficiaires.
Sauf pouvoir du bénéficiaire, le notaire n'a pas non plus à être informé.
Cordialement

chipou · Answer

Bien sûr la banque est tenue aux règles de confidentialité,
mais elle répondra à votre notaire : vous êtes bénéficiaire, vous n'êtes pas bénéficiaire
Cordialement

chipou · Answer

Je n'ai pas dit que la banque a obligation de divulguer les infos relatives aux assurances vie,
mais elle vous dira ou dira à votre notaire si vous êtes bénéficiaire ou pas,  c'est tout.
la loi a d'ailleurs bien évolué puisque les assureurs doivent faire toutes les recherches nécessaires
pour retrouver les bénéficiaires de contrat.
Cordialement

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