Accés comptes

robertino -  
 forma -
Bonjour,
voila je suis héritier d'une Tante soeur de mon père à 600 kms la succession et au main du notaire mais cela n'avance pas trés vite elle avait des comptes dans deux banque la poste et CIC pas de problème à la poste on a trouvé l'assurance vie (pep ou gémo mais à la banque il ne disent rien nous savons qu'eelle possédait des assurances vie mais pas pour qui le NOTAIRE VA T I L NOUS EN INFORMER LES COMPTES COURANT OUI MAIS LES ASURANCES VIE VA T4IL ETRE INFORME ET VA T IL NOUS INFORMER

5 réponses

actif
 
Si vous connaissez les banques ou organismes où les ass-vie étaient détenues, c'est à vous (ou au notaire) de les prévenir du décès.
Ils vous enverront ensuite tous les documents utiles pour mettre en route le dossier.

Cordialement
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robertino
 
j'ai écris à la banque et il ne m'on t pas répondu que faut il faire,,,
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chipou
 
Bonjour,
Demandez à votre notaire d'intervenir.
Cordialement
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actif
 
J'ajoute que si vous êtes sûr qu'il y a une ass-vie à la banque, que la banque est prévenue du décès, si la banque ne vous dit rien...c'est peut-être que vous n'en êtes pas bénéficiaire...
La banque est tenue à des règles de confidentialité et les renseignements ne sont donnés qu'aux bénéficiaires.
Sauf pouvoir du bénéficiaire, le notaire n'a pas non plus à être informé.
Cordialement
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chipou
 
Bien sûr la banque est tenue aux règles de confidentialité,
mais elle répondra à votre notaire : vous êtes bénéficiaire, vous n'êtes pas bénéficiaire
Cordialement
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actif
 
Je maintiens que la banque n'a pas obligation de divulguer au notaire les infos relatives aux assurances-vie qui sont (civilement) hors succession.
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chipou
 
Je n'ai pas dit que la banque a obligation de divulguer les infos relatives aux assurances vie,
mais elle vous dira ou dira à votre notaire si vous êtes bénéficiaire ou pas, c'est tout.
la loi a d'ailleurs bien évolué puisque les assureurs doivent faire toutes les recherches nécessaires
pour retrouver les bénéficiaires de contrat.
Cordialement
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forma
 
bonjour

pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat, ecrivez à
Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
en joignant un acte de décès de l'assuré
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