Changement d'affectation possible?
fanie
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18 avril 2009 à 16:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 avril 2009 à 11:14
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18 avril 2009 à 16:41
18 avril 2009 à 16:41
Bonjour ,
Il faudrait preciser ce que vous entendez par "recevoir du public" dans cette maison d'habitation.
Il faudrait preciser ce que vous entendez par "recevoir du public" dans cette maison d'habitation.
Bonjour ,
Eh bien notre association est un lieu de culte , nous recevons toutes personnes voulant se rapprocher de dieu . Passant par des moments difficiles de la vie , que ce soit privé ou professionel nous avons tous un jour ou l'autre besoin d'une epaule autre que celle du cercle familliale . Se confier , etre conseillé, trouver des solutions ou tous simplement parler a quelqu'un . Les gens viennent tous au long de la journée pour y passer un moment de calme de reconfort . Ils y repartent plein d'espoir reconfortés et pour certains soulagés .Cette maison n'est pas la pour y loger qui que ce soit .Nous avons deja un local depuis 20 ans du meme genre dans la meme avenue mais trop petit pour nous en plus les travaux de rehabilitation sont trop élevé . voila pourquoi nous avons acheté cette maison car au depart nous avions l'accord oral du maire adjoint qui nous a laissé tombé quelque temps apres .. Les travaux de securité et autres , necessaires a la reception du public ,seront suivi par un architecte. Voila en quelque sorte le role de notre association et notre definition de "recevoir du public" .
merci
Eh bien notre association est un lieu de culte , nous recevons toutes personnes voulant se rapprocher de dieu . Passant par des moments difficiles de la vie , que ce soit privé ou professionel nous avons tous un jour ou l'autre besoin d'une epaule autre que celle du cercle familliale . Se confier , etre conseillé, trouver des solutions ou tous simplement parler a quelqu'un . Les gens viennent tous au long de la journée pour y passer un moment de calme de reconfort . Ils y repartent plein d'espoir reconfortés et pour certains soulagés .Cette maison n'est pas la pour y loger qui que ce soit .Nous avons deja un local depuis 20 ans du meme genre dans la meme avenue mais trop petit pour nous en plus les travaux de rehabilitation sont trop élevé . voila pourquoi nous avons acheté cette maison car au depart nous avions l'accord oral du maire adjoint qui nous a laissé tombé quelque temps apres .. Les travaux de securité et autres , necessaires a la reception du public ,seront suivi par un architecte. Voila en quelque sorte le role de notre association et notre definition de "recevoir du public" .
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19 avril 2009 à 11:14
19 avril 2009 à 11:14
Bonjour ,
Pour vous repondre sur le seul domaine de la securité, il ne faut pas que l'architecte se contente de "suivre" les travaux. Il se doit de les organiser et de les controler. Vous devez vous decharger de cette "responsabilité" pour eviter les ennuis eventuels.
Je pense cependant que votre "affaire" est mal engagée.
Vous ecrivez que les gens peuvent venir vous voir tout au long de la journée.
Lorsque, chez vous, vous avez une reunion de famille ou simplement recevoir une famille en visite, vous n'etes pas tenu de repondre aux regles relatives aux etablissements recevant du public.
Pourquoi devriez vous avoir des contraintes particulières ? Il faudrait savoir ce que vous avez ecrit dans votre demande de changement de destination de la maison. Si vous avez laissé penser qu'il y aurait possibilité de "foule" (genre service religieux), vous avez le pourquoi de la difficulté.
Pour vous repondre sur le seul domaine de la securité, il ne faut pas que l'architecte se contente de "suivre" les travaux. Il se doit de les organiser et de les controler. Vous devez vous decharger de cette "responsabilité" pour eviter les ennuis eventuels.
Je pense cependant que votre "affaire" est mal engagée.
Vous ecrivez que les gens peuvent venir vous voir tout au long de la journée.
Lorsque, chez vous, vous avez une reunion de famille ou simplement recevoir une famille en visite, vous n'etes pas tenu de repondre aux regles relatives aux etablissements recevant du public.
Pourquoi devriez vous avoir des contraintes particulières ? Il faudrait savoir ce que vous avez ecrit dans votre demande de changement de destination de la maison. Si vous avez laissé penser qu'il y aurait possibilité de "foule" (genre service religieux), vous avez le pourquoi de la difficulté.
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