A voir également:
- Terrain constructible sans accès
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Création d'entreprise
- La faille pour construire sur un terrain agri ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour : Lorsqu'un terrain est enclavé, un voisin doit lui accorder une servitude de passage. Ce sera le terrain ou cette servitude sera la plus courte par rapport à la voie publique.
Mais, pour cela, il vous faut absolument voir un notaire qui vous conseillera, et il faudra que cett servitude soit notariée OBLIGATOIREMENT;
Mais, pour cela, il vous faut absolument voir un notaire qui vous conseillera, et il faudra que cett servitude soit notariée OBLIGATOIREMENT;
17 avril 2009 à 22:18
Merci et très bonne soirée !