Terrain isolé sans chemin d'accès, à l'aide !

ju - 17 avril 2009 à 21:40
 Paulin - 18 avril 2009 à 04:53
Bonjour,

Nous envisageons d'acheter un terrain constructible, pas très cher, mais non viabilisé et sans accès pour l'instant. Le propriétaire actuel est en procès avec son voisin car le chemin qui mène au terrain passe par chez lui (400 mètres...). Notre premier souci est cet accès. Le propriétaire nous dit qu'on sera obligé d'avoir un accès car le terrain est constructible mais je ne le crois pas trop.... Sauriez-vous si c'est obligatoire de trouver un chemin d'accès pour un terrain constructible ?
Merci d'avance !

2 réponses

bonjour : Lorsqu'un terrain est enclavé, un voisin doit lui accorder une servitude de passage. Ce sera le terrain ou cette servitude sera la plus courte par rapport à la voie publique.

Mais, pour cela, il vous faut absolument voir un notaire qui vous conseillera, et il faudra que cett servitude soit notariée OBLIGATOIREMENT;
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Merci beaucoup pour ta réponse, j'ai encore une petite question... Comment fixe-t-on l'indemnité de dédommagement au propriétaire chez qui l'on passe ? Je me dis juste que même si il est obligé d'accorder une servitude de passage, il peut nous demander une somme exorbitante de dédommagement ?!?!?
Merci et très bonne soirée !
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