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3 réponses
Vous ne pouvez être sanctionné, si un procés verbal comporte une erreur. Encore faut il pouvoir le prouver ! en gros vous devez prouver qu'à la date mentionnée vous ne vous trouviez pas (ni vous ni le véhicule) à cet endroit.
J'ai personnellement eu ce problème pour excés de vitesse, sur le pv il était noté 169 et sur la photo qui accompagnait le pv: 196, j'avais donc la preuve sous la main et je n'ai rien eu à payer...
J'ai personnellement eu ce problème pour excés de vitesse, sur le pv il était noté 169 et sur la photo qui accompagnait le pv: 196, j'avais donc la preuve sous la main et je n'ai rien eu à payer...
Bonjour,
vous pouvez contester l'amende forfaitaire si la date n'est pas la bonne en démontrant que le 09 mars 2009 vous n'étiez pas à l'endroit de l'infraction sans en rajouter ou en contestant l'appréciation du bien fondé de votre infraction par l'agent verbalisateur. Un courrier adressé à l'officier du ministère public et celui-ci classera le dossier. Dans ce cas, vous avez bien sur la chance qu'il se soit trompé de date, celà peut arrive parfois...ce n'est pas une question de justice...
vous pouvez contester l'amende forfaitaire si la date n'est pas la bonne en démontrant que le 09 mars 2009 vous n'étiez pas à l'endroit de l'infraction sans en rajouter ou en contestant l'appréciation du bien fondé de votre infraction par l'agent verbalisateur. Un courrier adressé à l'officier du ministère public et celui-ci classera le dossier. Dans ce cas, vous avez bien sur la chance qu'il se soit trompé de date, celà peut arrive parfois...ce n'est pas une question de justice...
Boxer35
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vendredi 17 avril 2009
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17 avril 2009
17 avril 2009 à 17:00
17 avril 2009 à 17:00
Bonjour Jean-Christophe,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide, aussi je vais faire le nécessaire de suite.
Quand j'ai parlé de "justice" j'aurais du dire: un bon dieu quelque part, car je n'ai pas encore compris ce qui m'est arrivé.
Mes amitiés
Merci beaucoup pour votre réponse rapide, aussi je vais faire le nécessaire de suite.
Quand j'ai parlé de "justice" j'aurais du dire: un bon dieu quelque part, car je n'ai pas encore compris ce qui m'est arrivé.
Mes amitiés
Bonjour à tous,
Aujourd'hui dans la ville d'Hazebrouck (62) j'ai été victime d'une erreur grave, j'étais en voiture avec ma femme et nous circulions à 30 km/h comme il était indiqué aux panneaux. je discutais de choses et d'autres tous en me frottant l'oreille gauche avec la main gauche et tous d'un coup un véhicule de gendarmerie surgissait d'une ruelle sur notre gauche toutes sirènes hurlantes pour nous arrêter quelques mètres plus loin, l'agent m'affirma alors que j'étais au téléphone au volant de ma voiture. nous lui avons démontré par tous les moyens que rien de tous cela n'était plausible et que nous souhaitions qu'il face une enquête auprès des opérateurs de GSM pour prouvé notre bonne fois.
Il n'a rien voulu savoir et m'a verbalisé, je n'ai pas signé la contravention puisqu'il n'y avait pas de portable dans mes mains.
Ou va t' on dans ce pays c'est honteux les automobilistes sont plus que des vaches à lait, en 24 ans de permis j'ai eu 1 seule fois un dépassement de vitesse de 30 Km/h sur une sortie d'agglomération et en moto !
Aujourd'hui dans la ville d'Hazebrouck (62) j'ai été victime d'une erreur grave, j'étais en voiture avec ma femme et nous circulions à 30 km/h comme il était indiqué aux panneaux. je discutais de choses et d'autres tous en me frottant l'oreille gauche avec la main gauche et tous d'un coup un véhicule de gendarmerie surgissait d'une ruelle sur notre gauche toutes sirènes hurlantes pour nous arrêter quelques mètres plus loin, l'agent m'affirma alors que j'étais au téléphone au volant de ma voiture. nous lui avons démontré par tous les moyens que rien de tous cela n'était plausible et que nous souhaitions qu'il face une enquête auprès des opérateurs de GSM pour prouvé notre bonne fois.
Il n'a rien voulu savoir et m'a verbalisé, je n'ai pas signé la contravention puisqu'il n'y avait pas de portable dans mes mains.
Ou va t' on dans ce pays c'est honteux les automobilistes sont plus que des vaches à lait, en 24 ans de permis j'ai eu 1 seule fois un dépassement de vitesse de 30 Km/h sur une sortie d'agglomération et en moto !
17 avril 2009 à 17:10
Mes amitiés