Contrôle technique

NANOUCHCA Messages postés 2 Statut Membre -  
blux Messages postés 27881 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de faire passer le contrôle technique à un véhicule de +10 ans que je souhaite vendre. Ce contrôle technique n'est pas bon et nécessite une contre-visite. Puis-je vendre ma voiture en l'état en demandant à l'acheteur de valider le contrôle technique par une contre-visite dans les deux mois ?
Suis-je dans la légalité ? L'acheteur peut-il se retourner contre moi ? Ai-je des mentions spécifiques à noter sur la carte grise et sur l'acte de vente ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

LUIS78 Messages postés 43 Statut Membre 5
 
bonjour,

je crois que dans votre cas et sur la vente a un particulier c'est pas possible

mais je sais pas si dans un concessionaire c'est légal
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonsoir ,

Je serai d'un avis different de celui de Luis ... mais vous courrez droit vers les ennuis.

Il faudra d'abord que l'acheteur soit d'accord sur la principe. Il n'acceptera la vente que si vous reduisez le prix de la vente du cout de la remise en etat. Donc autant le faire vous même.

Vous pourrez alors preciser: controle technique OK, document a l'appui.

Vu l'age du vehicule, vous arrivez dans une periode où les pannes ont tendance a se cumuler ce qui risque de voir l'acheteur se retourner contre vous, voire de demander l'annulation de la vente pour "vice caché" car même un particulier doit repondre de ce type de "garantie".
Il vous faudra alors recuperer le vehicule et le rembourser. benefice net: 0 et vous avez toujours votre vehicule sur les bras ...

Voila donc un second "son de cloche" qui vous precise les risques que vous courrez dans ce type d'operation. Essayez plutot de vous en debarrasser par le biais d'un garage. Ce sera plus sûr pour vous et vous serez totalement soulagé de ce probleme.

Reflechissez bien et ... bonne soirée.
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NANOUCHCA Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour toutes ces informations
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blux Messages postés 27881 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 649
 
Salut,

tu peux vendre légalement un véhicule dont le contrôle technique nécessite une contre-visite. Mais l'acheteur devra faire son affaire des réparations et de la contre-visite.

Rien de particulier n'est à indiquer sur la carte grise.

Il serait par contre de bon ton d'indiquer sur l'acte de vente, que le véhicule a été recalé au CT et que l'acheteur en fait son affaire, tout en joignant un copie du CT (en plus de l'original qui sera remis à l'acquéreur).
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