NOUVEAU PROPRIETAIRE SALLE DE SPORT
daudreyc
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16 avril 2009 à 15:37
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 avril 2009 à 17:33
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LUIS78
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16 avril 2009 à 16:09
16 avril 2009 à 16:09
Bonjour,
je pense que cela depend des obligations noté sur la cession du fond de commerce, si c'est une cession de fond de commerce où cession de fond commerce plus clientelle(ficher clients).
d'un point de vue logique je pense que les engagements de moving de doivent pas etre appliquer à un autre club de remise en forme.
bon courage
je pense que cela depend des obligations noté sur la cession du fond de commerce, si c'est une cession de fond de commerce où cession de fond commerce plus clientelle(ficher clients).
d'un point de vue logique je pense que les engagements de moving de doivent pas etre appliquer à un autre club de remise en forme.
bon courage
Je suis confronté au même problème et je n'accepte pas cette augmentation abusive. L'union faisant la force, je vous suggère d'envoyer un courrier en ce sens, éventuellement par l'intermédiaire d'une association de consommateurs. Plus nous serons nombreux à entamer ce genre de démarche, plus elle aura de poids, ce qui est d'ailleurs déjà le cas dans d'autres pays. Enfin, même si elle n'aboutit pas, nous aurons au moins essayé....
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13 octobre 2016
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20 avril 2009 à 17:33
20 avril 2009 à 17:33
Bonjour ,
Vous avez passé un contrat avec la societe "A".
Cette societe est rachetée par la societe "B" qui pratique la même activité. Il me parait logique que "B" poursuive les contrats signés par les adherents de "A" aux mêmes conditions.
Si les conditions sont changées, vous pouvez demander la resiliation du contrat aux torts de "B" (voir cependant les conditions exactes de reprise mais je pense que les adherents sont inclus).
C'est le meme principe que pour les abonnements internet qui ne peuvent etre augmentés "sans votre accord".
Vous avez passé un contrat avec la societe "A".
Cette societe est rachetée par la societe "B" qui pratique la même activité. Il me parait logique que "B" poursuive les contrats signés par les adherents de "A" aux mêmes conditions.
Si les conditions sont changées, vous pouvez demander la resiliation du contrat aux torts de "B" (voir cependant les conditions exactes de reprise mais je pense que les adherents sont inclus).
C'est le meme principe que pour les abonnements internet qui ne peuvent etre augmentés "sans votre accord".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2009 à 16:17
16 avril 2009 à 16:44
prendre le n° de siren , vous aller voir sur infogreff.fr, le vente il y a un nom de notaire qui fait office de sequestres pour les fond de la vente de FC (si c est une vente de FC)
Un coup de fil au notaire et je pense que ce dernier s'il est sympa peut vous le faire parvenir par fax.
enfin c'est vraiment chercher la petite bete, je pense que la nouvelle Ste a prit connaissance de toutes les obligations avant de augmenter les tarifs.
cdt
16 avril 2009 à 18:13