NOUVEAU PROPRIETAIRE SALLE DE SPORT
daudreyc
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis le 7-11-2005 j'ai un contrat signé avec Moving indiquant un versement de 270 € au départ sur trois mois puis un prélèvement automatique mensuel de 25 €/mois "une fois pour toutes jusqu'à résiliation" (il y a même une condition particulière : "2 soins offerts par an jusqu'à résiliation").
Moving a vendu le 1er décembre 2008 à Pôle Fitness qui m'envoie aujourd'hui un courrier (comme aux autres anciens adhérents) :
- ils ont été conduits à procéder à l'augmentation de leurs tarifs qui passent à 45 €/mois pour les nouveaux adhérents.
- cpte tenu de notre ancienneté ils limitent à 35 €/mois pour 2009 à compter du 1er mai 2009. Je pense qu'en 2010 la cotisation sera remise à niveau de 45 €.
Pouvons-nous refuser purement et simplement cette augmentation ? Doit-on considérer que la reprise du club équivaut à un nouveau contrat ? (à prendre ou à laisser). Merci par avance de votre réponse sur le plan juridique.
Depuis le 7-11-2005 j'ai un contrat signé avec Moving indiquant un versement de 270 € au départ sur trois mois puis un prélèvement automatique mensuel de 25 €/mois "une fois pour toutes jusqu'à résiliation" (il y a même une condition particulière : "2 soins offerts par an jusqu'à résiliation").
Moving a vendu le 1er décembre 2008 à Pôle Fitness qui m'envoie aujourd'hui un courrier (comme aux autres anciens adhérents) :
- ils ont été conduits à procéder à l'augmentation de leurs tarifs qui passent à 45 €/mois pour les nouveaux adhérents.
- cpte tenu de notre ancienneté ils limitent à 35 €/mois pour 2009 à compter du 1er mai 2009. Je pense qu'en 2010 la cotisation sera remise à niveau de 45 €.
Pouvons-nous refuser purement et simplement cette augmentation ? Doit-on considérer que la reprise du club équivaut à un nouveau contrat ? (à prendre ou à laisser). Merci par avance de votre réponse sur le plan juridique.
A voir également:
- NOUVEAU PROPRIETAIRE SALLE DE SPORT
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide
- Opposition prélèvement salle de sport huissier - Forum Consommation
- Sport ticketing ✓ - Forum Consommation
- Sport 2000 remboursement achat en magasin - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
je pense que cela depend des obligations noté sur la cession du fond de commerce, si c'est une cession de fond de commerce où cession de fond commerce plus clientelle(ficher clients).
d'un point de vue logique je pense que les engagements de moving de doivent pas etre appliquer à un autre club de remise en forme.
bon courage
je pense que cela depend des obligations noté sur la cession du fond de commerce, si c'est une cession de fond de commerce où cession de fond commerce plus clientelle(ficher clients).
d'un point de vue logique je pense que les engagements de moving de doivent pas etre appliquer à un autre club de remise en forme.
bon courage
Je suis confronté au même problème et je n'accepte pas cette augmentation abusive. L'union faisant la force, je vous suggère d'envoyer un courrier en ce sens, éventuellement par l'intermédiaire d'une association de consommateurs. Plus nous serons nombreux à entamer ce genre de démarche, plus elle aura de poids, ce qui est d'ailleurs déjà le cas dans d'autres pays. Enfin, même si elle n'aboutit pas, nous aurons au moins essayé....
Bonjour ,
Vous avez passé un contrat avec la societe "A".
Cette societe est rachetée par la societe "B" qui pratique la même activité. Il me parait logique que "B" poursuive les contrats signés par les adherents de "A" aux mêmes conditions.
Si les conditions sont changées, vous pouvez demander la resiliation du contrat aux torts de "B" (voir cependant les conditions exactes de reprise mais je pense que les adherents sont inclus).
C'est le meme principe que pour les abonnements internet qui ne peuvent etre augmentés "sans votre accord".
Vous avez passé un contrat avec la societe "A".
Cette societe est rachetée par la societe "B" qui pratique la même activité. Il me parait logique que "B" poursuive les contrats signés par les adherents de "A" aux mêmes conditions.
Si les conditions sont changées, vous pouvez demander la resiliation du contrat aux torts de "B" (voir cependant les conditions exactes de reprise mais je pense que les adherents sont inclus).
C'est le meme principe que pour les abonnements internet qui ne peuvent etre augmentés "sans votre accord".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
prendre le n° de siren , vous aller voir sur infogreff.fr, le vente il y a un nom de notaire qui fait office de sequestres pour les fond de la vente de FC (si c est une vente de FC)
Un coup de fil au notaire et je pense que ce dernier s'il est sympa peut vous le faire parvenir par fax.
enfin c'est vraiment chercher la petite bete, je pense que la nouvelle Ste a prit connaissance de toutes les obligations avant de augmenter les tarifs.
cdt