Prime à la casse
Missmag74
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sandra54 Messages postés 289 Statut Membre -
sandra54 Messages postés 289 Statut Membre -
Bonjour,
Je comptes acheter une voiture neuve par le biais de mon concubin qui est collaborateur Renault. Du fait de notre statut de concubins, la carte grise du nouveau véhicule pourra être établie aux deux noms.
Mes questions sont les suivantes :
Quels sont les documents qui déterminent la prime à la casse ? La carte grise ou l'acte d'achat de la nouvelle voiture ?
Si la nouvelle carte grise est aux 2 noms, puis-je tout de même bénéficier de la prime à la casse pour la reprise de mon ancien véhicule (carte grise à mon nom) ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je comptes acheter une voiture neuve par le biais de mon concubin qui est collaborateur Renault. Du fait de notre statut de concubins, la carte grise du nouveau véhicule pourra être établie aux deux noms.
Mes questions sont les suivantes :
Quels sont les documents qui déterminent la prime à la casse ? La carte grise ou l'acte d'achat de la nouvelle voiture ?
Si la nouvelle carte grise est aux 2 noms, puis-je tout de même bénéficier de la prime à la casse pour la reprise de mon ancien véhicule (carte grise à mon nom) ?
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Il faut que la vieille voiture ait plus de 10 ans.
Si vous achetez un véhicule en indivision je ne sais pas comment ça se passe pour le versement de la prime.
Moi j'ai un problème différent, c'est que la carte d'immatriculation est au nom de mon ex-mari et c'est le juge qui m'a accordé un droit d'usage sur le véhicule... problème non résolu non plus...
Si vous achetez un véhicule en indivision je ne sais pas comment ça se passe pour le versement de la prime.
Moi j'ai un problème différent, c'est que la carte d'immatriculation est au nom de mon ex-mari et c'est le juge qui m'a accordé un droit d'usage sur le véhicule... problème non résolu non plus...
Bonsoir
Pour répondre en premier à Missmag : si vos deux noms apparraissent sur la nouvelle carte grise alors pas de problème.
Votre ancien véhicule doit être agé de plus de 10 ans, être assuré, et non déclaré "economiquement irréparrable"
MarieS : j'ai eut le même cas de figure au boulot : on nous a demander de prendre la copie de l'acte de divorce ou il est notifié le fait que vous gardez la voiture
Maintenant, si vous souhaitez plus de renseignements allez faire un tour sur le site du CNASEA :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=2821
bonne soirée
Pour répondre en premier à Missmag : si vos deux noms apparraissent sur la nouvelle carte grise alors pas de problème.
Votre ancien véhicule doit être agé de plus de 10 ans, être assuré, et non déclaré "economiquement irréparrable"
MarieS : j'ai eut le même cas de figure au boulot : on nous a demander de prendre la copie de l'acte de divorce ou il est notifié le fait que vous gardez la voiture
Maintenant, si vous souhaitez plus de renseignements allez faire un tour sur le site du CNASEA :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=2821
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...