Titre exécutoire avec le nom incorrect
sisime
-
16 avril 2009 à 13:21
LUIS78 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 - 16 avril 2009 à 13:56
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LUIS78
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17 avril 2009
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16 avril 2009 à 13:37
16 avril 2009 à 13:37
Bonjour,
je travail dans un service de recovrement, j'ai eu aussi un cas comme le votre, où j'ai mal saisie le nom de mon débiteur resultat, impossible de faire executer.
d'auilleur je pense que l'huissier en charge de l'execution va faire le necessaire aupres de la ste de recouvrement.
dans le cas où il y a saisie, vous pouvez faire stoppe l'execution devant le JEX (juge de l'execution ) enfin je pense que vous pouvez vous aidez aupres de l'huissier de justice il est la aussi pour cela.
bon courage
je travail dans un service de recovrement, j'ai eu aussi un cas comme le votre, où j'ai mal saisie le nom de mon débiteur resultat, impossible de faire executer.
d'auilleur je pense que l'huissier en charge de l'execution va faire le necessaire aupres de la ste de recouvrement.
dans le cas où il y a saisie, vous pouvez faire stoppe l'execution devant le JEX (juge de l'execution ) enfin je pense que vous pouvez vous aidez aupres de l'huissier de justice il est la aussi pour cela.
bon courage
blux
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16 avril 2009 à 13:43
16 avril 2009 à 13:43
Salut,
à mon avis, le titre exécutoire peut finir aux oubliettes.
Le seul nom 'officiel' est celui de naissance, joliment nommé 'patronyme'.
On appelle toujours "Madame Dupond, épouse Durand" quand on a une procédure de justice qui s'applique.
Donc, si le titre exécutoire parle de Madame Durand, et que c'est ton nom de femme (nommé nom marital), alors je crains que tu puisses jouer du fait que ce peut ne pas être toi.
à mon avis, le titre exécutoire peut finir aux oubliettes.
Le seul nom 'officiel' est celui de naissance, joliment nommé 'patronyme'.
On appelle toujours "Madame Dupond, épouse Durand" quand on a une procédure de justice qui s'applique.
Donc, si le titre exécutoire parle de Madame Durand, et que c'est ton nom de femme (nommé nom marital), alors je crains que tu puisses jouer du fait que ce peut ne pas être toi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2009 à 13:44
je n'ai pas eu de contact avec un huissier, c'est la société de recouvrement qui me dit qu'ils diligenterons un huissier pour vérification (de l'identité je suppose).
Si je reconnais que je suis malgré cette personne, quels sont les pouvoirs de négociation de cette sté de recouvrement qui par ailleurs me dit déjà enlever les intérêts de retard
Merci de vos réponses
16 avril 2009 à 13:56
mais le nom c est exacte où pas ?
l'huissier doit signifier la titre avec la formile executoire à presonne où en Mairie où a lors cabinet.
dans le cas où il (huisser) vient chez vous demande madame durant et vous etes madame dupond, bah, vous ne devez pas accepter la signification.
essayer de dire que vous n'avez pas reçu les relances meme les mise en demeure car le nom est incorrect et les interets legaux depuis le mise en demeure devront etre retirer.
cdt