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5 réponses
N'oubliez-pas le coût des connexions téléphoniques journalières permettant de vérifier le bon fonctionnement de la télésurveillance. Je pense que vous pouvez trouver moins cher auprès des assureurs ou des banques.
gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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28 août 2021
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16 avril 2009 à 14:23
16 avril 2009 à 14:23
C'est une arnaque,
c'est comme tous ces démarcheurs qui vous vendent des livres,des abonnements,du chauffage solaire ou autre,de la clim. traitements pour les termites,les capricornes ect ...
c'est comme tous ces démarcheurs qui vous vendent des livres,des abonnements,du chauffage solaire ou autre,de la clim. traitements pour les termites,les capricornes ect ...
le cout des communications est moindre puisque la centrale est reliée directement a l'adsl pour la grande majorité des personnes de nos jours ;
d'autre part ce test cyclique quotidien est celui qui permettra de vérifier si votre matériel est en bon état de marche ;
concernant les banques les tarifs seront identiques dans le sens ou les prix proposés sont des tarifs de base avec un minimum de matériel ; plus vous rajoutez du matériel, plus le prix de votre abonnement sera élevé.
Le paiement mensuel permet donc à la majorité des personnes de pouvoir s'équiper et se sécuriser ;
ce procédé ne choque personne dans la téléphonie !!
d'autre part ce test cyclique quotidien est celui qui permettra de vérifier si votre matériel est en bon état de marche ;
concernant les banques les tarifs seront identiques dans le sens ou les prix proposés sont des tarifs de base avec un minimum de matériel ; plus vous rajoutez du matériel, plus le prix de votre abonnement sera élevé.
Le paiement mensuel permet donc à la majorité des personnes de pouvoir s'équiper et se sécuriser ;
ce procédé ne choque personne dans la téléphonie !!
l'abonnement à la télésurveillance est indispensable dans le sens où il vous permettra d'avoir une surveillance permanente
le but étant de faire la levée de doute donc si la levée de doute n'est pas faite par les personnes concernées , les forces de l'ordre sont prévenus et interviennent
une alarme seulement sonore n'aura aucun impact ni utilité
le but étant de faire la levée de doute donc si la levée de doute n'est pas faite par les personnes concernées , les forces de l'ordre sont prévenus et interviennent
une alarme seulement sonore n'aura aucun impact ni utilité
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Résilier un contrat de télésurveillance ? oui c'est possible :
Si vous résiliez vos contrats télésurveillance avant la date prévue, Locam, Parfip et autres Grenke vous envoient un courrier disant OK mais vous nous devez une indemnité de résiliation égale au total des loyers TTC non échus majoré de 10 %.
C'est cette clause que le juge estime abusive en application de la Recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance.
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/telesurveillance/
On peut ainsi se prévaloir des dispositions de l'article L.132-1 du code de la consommation relatives aux clauses abusives.
ATTENTION
J'ai lu d'autres affaires similaires où l'argument des clauses abusives n'avait pas été utilisé par les plaignants entrainant ainsi leur condamnation car les juges statuent en fonction des arguments qu'on leur présente.
Vous pouvez aussi consulter le site du gouvernement :
https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
et là vous trouverez dans la jurisprudence pour clauses abusives :
Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2007, 05/12758
Cour d'appel de Pau, 5 octobre 2006, 04/03266
Cette jurisprudence marche pour les particuliers et AUSSI pour les entreprises en nom propre (artisans, commerçants, professions libérales) à condition que la prestation pour laquelle vous avez contracté soit distincte de votre activité professionnelle.
Exemple :Si on vous refile un truc monétique et que vous êtes commerçant, vous serez débouté et obligé de payer.
Allez voir une association de consommateurs (UFC que choisir, CLCV), ils vous aideront efficacement pour résilier votre contrat en échange de votre adhésion.
Si vous résiliez vos contrats télésurveillance avant la date prévue, Locam, Parfip et autres Grenke vous envoient un courrier disant OK mais vous nous devez une indemnité de résiliation égale au total des loyers TTC non échus majoré de 10 %.
C'est cette clause que le juge estime abusive en application de la Recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance.
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/telesurveillance/
On peut ainsi se prévaloir des dispositions de l'article L.132-1 du code de la consommation relatives aux clauses abusives.
ATTENTION
J'ai lu d'autres affaires similaires où l'argument des clauses abusives n'avait pas été utilisé par les plaignants entrainant ainsi leur condamnation car les juges statuent en fonction des arguments qu'on leur présente.
Vous pouvez aussi consulter le site du gouvernement :
https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
et là vous trouverez dans la jurisprudence pour clauses abusives :
Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2007, 05/12758
Cour d'appel de Pau, 5 octobre 2006, 04/03266
Cette jurisprudence marche pour les particuliers et AUSSI pour les entreprises en nom propre (artisans, commerçants, professions libérales) à condition que la prestation pour laquelle vous avez contracté soit distincte de votre activité professionnelle.
Exemple :Si on vous refile un truc monétique et que vous êtes commerçant, vous serez débouté et obligé de payer.
Allez voir une association de consommateurs (UFC que choisir, CLCV), ils vous aideront efficacement pour résilier votre contrat en échange de votre adhésion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2009 à 15:51