Avis d'échéance non reçu

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 groland -
Bonjour,

mon conjoint a un contrat à la macif dont l'échéance est le 01/04/2009, je n'ai pas reçu l'avis d'échéance 2009, j'ai envoyé début mars un courrier en AR à la macif en leur disant que je n'avait pas reçu l'échéancier qt que je souhaitais résilier le contrat car j'en ai déjà un (il s'agit d'une responsabilité civile, j'ai précisé que je faisais appel à la loi châtel. Ils m'ont renvoyé un courrier me précisant qu'ils refusaient ma demande car ils ont envoyé l'échéancier le 11/02/2009 mais je ne l'ai jamais reçu. je les ai appelé et ils ne veulent pas résilier car pour eux j'aurait du les appeler pour les prévenir et que de toute façon la macif ne prenait pas en compte la loi chatel car les envois ont lieu 15 jours avant le dernier jour de février. je leur ai redemandé de m'envoyer l'échancier. est ce que maintenant je peux résilier? j'ai gardé l'enveloppe au cas où. merci de me répondre rapidemment.

3 réponses

je suis aussi dans la meme situation je vais les voir cet apres midi ma nouvelle assurance ma dit de leur dire que comme je nai jamais recu l'avis d'echeance la loi chatel s'applique car ils ne peuvent pas prouver que je l'ai recu et puis au pire je paye pas et ca s'arrete la
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mercredi 15 avril 2009
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17 avril 2009
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bonjour, je suis pas juriste

mais d'apres ce que jai compris de la loi chatel elle sapplique uniquement au contats de credit a la consomation

dans tous les je suis sur que il y a un delai de trois moins entre le moment où le prestataire de service doit prevenir la reconduction du contrat

va sur legifrance.fr
Salut,

je suis exactement dans la même situation.
La loi chatel s'applique aux assureurs.

Mon conseil :

1. Pas payer
2. Résilier avec AR en indiquant que tu le fais selon les dispositions de la Loi Chatel et en indiquant que tu n'as jamais reçu l'avis d'échéance.


A +