FRAIS FORCAGE
popolsko
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ZOUZOU -
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Bonjour,
J'espère en m'inscrivant sur ce site bénéficier de quelques conseils. je suis depuis juillet 2006 en dossier de surrendettement, situation que connait ma banque et malgré cela elle m'a maintenu un découvert. Régulièrement depuis deux ans il me débite des frais car je dépasse le découvert autorisé. En deux ans ils m'ont débité 1377.60 de frais pour traitement compte anomalie (contre 67.10 d'intérets débiteurs). J'attends toujours qu'ls m'expliquent comment il calcule ces frais de traitement de compte en anomalie. Est ce légal ?
De plus en août j'ai eu des rejets de chèque pour un montant total de 128 €. J'ai demandé le blocage des fonds qui n'a pas été traitée car le temps que ma demande soit enregistrée, le LCL m'avait débité près de 775 € en une semaine et mon compte a été débiteur. Alors de ce fait les chèques rejetés ont été présentés une nouvelle fois ils ont été rejetés et on m'a encore débité des frais. Certains chèques ont été payés lors de cette période d'interdiction bancaire à raison de 27 € par chèque.... En trois mois ils m'ont prélevé près de 1 500 € de frais. J'ai depuis régularisé les chèques rejetés. Ils m'ont même débité des frais pour un virement permanent sur un compte LCL, c'est scandaleux !!!!! L'agence s'est conentée d'appliquer les clauses contractuelles de son contrat ce qui a accentué mon desiquilibre financiier. En moyenne j'avais près de 100 € de frais par mois. Je n'osais pas me manifester car dépendante de ce système, je le trouvais pleine de bonne grâce que de maintenir ce découvert. Mais à quel prix !!!!! J'ai monté une trame excel et détaillé tous les services bancaires et frais bancaires qui m'ont été débités. J'ai vraiment pris peur : c'est près de 3500 € qui m'ont été prélevés en deux ans. J'ai réactivé mon compte à la Poste et aujourd'hui mon salaire est viré sur ce compte : je n'ai pas de découvert autorisé et je vais mieux. .
J'ai été contacté par le service contentieux du LCL qui m'a menacé de vouloir engager une procédure avec l'huissier
Je ne veux pas rester muette et je souhaite adresser un courrier au directeur du LCL lui expliquant les raisons de mon changemnet bancaire et pour réclamer le remboursement des frais notamment pour traitement de compte en anomalie (=frais de forcage) et de rejets pour des virements permanents sur un compte épargne. Pouvez vous me conseiller et me donner quelques textes qui puissent argumenter mon courrier ?
Merci de tout coeur
J'espère en m'inscrivant sur ce site bénéficier de quelques conseils. je suis depuis juillet 2006 en dossier de surrendettement, situation que connait ma banque et malgré cela elle m'a maintenu un découvert. Régulièrement depuis deux ans il me débite des frais car je dépasse le découvert autorisé. En deux ans ils m'ont débité 1377.60 de frais pour traitement compte anomalie (contre 67.10 d'intérets débiteurs). J'attends toujours qu'ls m'expliquent comment il calcule ces frais de traitement de compte en anomalie. Est ce légal ?
De plus en août j'ai eu des rejets de chèque pour un montant total de 128 €. J'ai demandé le blocage des fonds qui n'a pas été traitée car le temps que ma demande soit enregistrée, le LCL m'avait débité près de 775 € en une semaine et mon compte a été débiteur. Alors de ce fait les chèques rejetés ont été présentés une nouvelle fois ils ont été rejetés et on m'a encore débité des frais. Certains chèques ont été payés lors de cette période d'interdiction bancaire à raison de 27 € par chèque.... En trois mois ils m'ont prélevé près de 1 500 € de frais. J'ai depuis régularisé les chèques rejetés. Ils m'ont même débité des frais pour un virement permanent sur un compte LCL, c'est scandaleux !!!!! L'agence s'est conentée d'appliquer les clauses contractuelles de son contrat ce qui a accentué mon desiquilibre financiier. En moyenne j'avais près de 100 € de frais par mois. Je n'osais pas me manifester car dépendante de ce système, je le trouvais pleine de bonne grâce que de maintenir ce découvert. Mais à quel prix !!!!! J'ai monté une trame excel et détaillé tous les services bancaires et frais bancaires qui m'ont été débités. J'ai vraiment pris peur : c'est près de 3500 € qui m'ont été prélevés en deux ans. J'ai réactivé mon compte à la Poste et aujourd'hui mon salaire est viré sur ce compte : je n'ai pas de découvert autorisé et je vais mieux. .
J'ai été contacté par le service contentieux du LCL qui m'a menacé de vouloir engager une procédure avec l'huissier
Je ne veux pas rester muette et je souhaite adresser un courrier au directeur du LCL lui expliquant les raisons de mon changemnet bancaire et pour réclamer le remboursement des frais notamment pour traitement de compte en anomalie (=frais de forcage) et de rejets pour des virements permanents sur un compte épargne. Pouvez vous me conseiller et me donner quelques textes qui puissent argumenter mon courrier ?
Merci de tout coeur
4 réponses
bonjour, je suis dans le même cas que toi, avec un compte pro!!!
et plus de 5000e de frais en 1 ans!!! même quand je ne dépassais pas mon découvert !!
j ai rdv cette après midi avec ma conseillère pour lui demander un geste commerciale sur mes frais (1000€), et si elle veut pas je lui demande les coordonnés du médiateurs de leur banque comme le conseil l AFUB. je verrais bien
et plus de 5000e de frais en 1 ans!!! même quand je ne dépassais pas mon découvert !!
j ai rdv cette après midi avec ma conseillère pour lui demander un geste commerciale sur mes frais (1000€), et si elle veut pas je lui demande les coordonnés du médiateurs de leur banque comme le conseil l AFUB. je verrais bien
LCL aussi, pour ma part, c'est copieusement servit sur mon compte quelques 3000 petits euros pour un simple dépassement de découvert d'environ 200 sur deux jours, et ce, bien qu'ayant pris la peine d'avertir ma charmante conseillère d'une courte possibilité de retard de régularisation. Celle-ci ayant pris ses congés en omettant de signaler mon appel, je me suis retrouvé avec mon compte bloqué, cartes avalées et chèques rejetés. En ajoutant les recommandés, on arrive à 3000 euros de frais pour remettre mon compte en bon ordre.
Pas d'excuse de sa part, certainement pas de remboursement ou quelconque arrangement, juste une petite explication hargneuse sur les méfaits de l'automatisme non maitrisable liés à l'informatique. C'est surprenant de constater que pour propositions commerciales, mon numéro de téléphone personnel est très accessible alors que pour une dérisoire et inhabituelle anomalie, on sort immédiatement l'artillerie lourde du service contentieux.
Pour conclusion, il apparait que le service commercial, l'agence bancaire et le service contentieux ne sont pas obligatoirement en ordre de coordination ; il est assurément possible de discuter avec son responsable de compte, mais il ne faut rien attendre de cette discussion, la sagesse laisserait à penser que c'est pareil ailleurs et de toutes manière, changer de banque, c'est long et compliqué, il vaut mieux baisser les yeux et se résigner à ne plus rentrer dans les détails, seuls les très bons comptes font les bons amis.
Pas d'excuse de sa part, certainement pas de remboursement ou quelconque arrangement, juste une petite explication hargneuse sur les méfaits de l'automatisme non maitrisable liés à l'informatique. C'est surprenant de constater que pour propositions commerciales, mon numéro de téléphone personnel est très accessible alors que pour une dérisoire et inhabituelle anomalie, on sort immédiatement l'artillerie lourde du service contentieux.
Pour conclusion, il apparait que le service commercial, l'agence bancaire et le service contentieux ne sont pas obligatoirement en ordre de coordination ; il est assurément possible de discuter avec son responsable de compte, mais il ne faut rien attendre de cette discussion, la sagesse laisserait à penser que c'est pareil ailleurs et de toutes manière, changer de banque, c'est long et compliqué, il vaut mieux baisser les yeux et se résigner à ne plus rentrer dans les détails, seuls les très bons comptes font les bons amis.
Eh bien! Pour moi il y a des prélèvements sournois genre 8€40 (compte anomalie) or que je ne suis pas en découvert; sans compter les 3.12 € (envoi lettre débiteur?) or il n'y a pas eu de débit! et aussi virement passerelle vers Codevi (50€) or j'ai un virement permanent de 100 € par mois! et même après la paye qui tombe le 26 du mois!!! avant je payais ,mais là!!! stop basta! dès qu'ils voient une prime ou rentrée d'argent ou mouvement ils essayent de soutirer du fric! pire que des requins pire que les avocats .
Pas possible qu'on te facture les TA + les lettres si t'es pas en dépassement. Faut faire ses comptes. Pour ma part, je suis chez LCL et j'ai jamais eu ce genre de probleme. Enfin, je tiens à vous dire que quand on se permet de depasser son autorisation sans autorisation préalable, il est normal de payer des frais.
Bonjour, Madame,
Sur internet, cherchez l'arrêt de Cour de Cassation Chambre Commerciale (n° pourvoi 06-20783) de février 2008.
A propos des "commissions d'intervention", frais de forçage, l'arrêt dit que ces frais sont hors la loi. Cet arrêt précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé.
Par conséquent, vous pouvez demander que votre banque prenne en compte la règlementation à propos des frais de forçage, "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code Civil...). De surcroît, dans bien des cas, la banque manque à son devoir d'information (et de conseil) puisque elle n'adresse pas de courrier - mis à part un récapitulatif des frais en début d'année - informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention".
En la matière, le délai de prescription est de 5 ans. Vous pouvez demander le remboursement des sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....).
Je connais 2 personnes qui se sont appuyées sur cet arrêt pour récupérer chacune + de 1000€ en rétrocession.
Les banques craignent pour leur image.
Bon courage
Père Leon Braure, communauté Emmaus Bruay La Buissière
Sur internet, cherchez l'arrêt de Cour de Cassation Chambre Commerciale (n° pourvoi 06-20783) de février 2008.
A propos des "commissions d'intervention", frais de forçage, l'arrêt dit que ces frais sont hors la loi. Cet arrêt précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé.
Par conséquent, vous pouvez demander que votre banque prenne en compte la règlementation à propos des frais de forçage, "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code Civil...). De surcroît, dans bien des cas, la banque manque à son devoir d'information (et de conseil) puisque elle n'adresse pas de courrier - mis à part un récapitulatif des frais en début d'année - informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention".
En la matière, le délai de prescription est de 5 ans. Vous pouvez demander le remboursement des sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....).
Je connais 2 personnes qui se sont appuyées sur cet arrêt pour récupérer chacune + de 1000€ en rétrocession.
Les banques craignent pour leur image.
Bon courage
Père Leon Braure, communauté Emmaus Bruay La Buissière
Avez vous déjà croisél'aricle 700 du Coode civil que vous citez ?
Tiens, moi, je viens de le rencontrer ce viellard voila ce qu'il m'a dit :
Article 700 Code civil
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
"Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.
Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit."
Tiens, moi, je viens de le rencontrer ce viellard voila ce qu'il m'a dit :
Article 700 Code civil
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
"Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.
Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit."
Bonjour a tous !
Pour le LCL ce faire rembourser relève de l'opération punitive .....
Quand ont a le culot de réclamer ce remboursement ... ont passe pour un individu douteux menaces et autre.
Pour ma part j'ai donc décidé d'aller au bout du bout....
Je m'explique
Poursuites civiles avec remboursement des frais mais aussi de intérêts et agios qui devront être recalculer sur les intérêts légaux. (ça fait des sous quand même)
et le meilleur pour la fin et c'est une question de principe pour moi car je considère qu'une banque doit appliquer la loi et une décision de la cour de cassation fait loi.
En prime poursuite pénale...
Donc a dans 2 ans !! minimum
Pour le LCL ce faire rembourser relève de l'opération punitive .....
Quand ont a le culot de réclamer ce remboursement ... ont passe pour un individu douteux menaces et autre.
Pour ma part j'ai donc décidé d'aller au bout du bout....
Je m'explique
Poursuites civiles avec remboursement des frais mais aussi de intérêts et agios qui devront être recalculer sur les intérêts légaux. (ça fait des sous quand même)
et le meilleur pour la fin et c'est une question de principe pour moi car je considère qu'une banque doit appliquer la loi et une décision de la cour de cassation fait loi.
En prime poursuite pénale...
Donc a dans 2 ans !! minimum
La législation juridique et financière évolue en permanence...