Procès prud'hommes

jaja - 14 avril 2009 à 21:57
 sabrina - 15 avril 2009 à 10:49
Bonjour,
J'ai été licenciée pour licenciement économique, après 20 ans de tavail, j'ai sollicité les prud'hommes pour licencenciement abusif sans cause . Faisant partie du syndicat CFDT, j'ai eu une avocate du syndicat, une personne très compétente, j'ai gagné mon procès, j'ai eu 62760 de dommages intérêts + 950 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.= 63710 euros
je n'ai rien signé au niveau convention des frais et je reçois les honoraires de l'avocate :
honoraires CPH ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; 908.96 EUROS
plus honoraires sur résultat 2% : soient 62760+950 = 63710 euro63710 ht x 2% = 1274.20 euros HT + 950 CODE de l'article 700 = 2224.60 euros HT + TVA 19.60 = 2660.14 euros
donc au total 908.96+2660.14 = 3569.10 euros à payer

j'ai du mal à comprendre car elle me compte 2% sur l'article 700 et elle récupère la totalité 950 euros

alors que moi j'ai gagné mon prud'hommes et on dit que les frais engagés sont remboursés par la partie perdante, je ne comprends plus???
Merci de votre aide
cordialement

3 réponses

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
14 avril 2009 à 22:48
Sur tout ce que tu as gagné tu peux peut-être en lacher un peu pour rémunérer le travail de ton baveux qui a bien travaillé pour toi !???
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
14 avril 2009 à 22:55
bonsoir
les honoraires sur resultat sont bien les indemnités et non les frais d'avocats

le remboursement des frais d'avocat au titre de l'article 700 seront donc deduite du calcul de la commision des 2 pour cent des domamges et interets

en fait, vous faites comme si cela n'existait pas , vous les otez du montant

cela fait zero

donc, 2pour cent de la somme 62760 de dommages et interets, sans rien de plus, ormis les frais d'avocats, si vous ne les avez pas regler

pour repondre a tatou
si cette personne veut faire un geste spontanée en plus, elle le decide seule , mais l'avocat n'a pas a L EXIGER , ce n'est pas pareil et ce n'est pas parce qu'elle a gagné cette somme qu'elle est riche, cela doit surement constitué un vrai prejudice et sa retraite, donc, je trouve cela deplacé, d'autant que les avocats ne sont pas a plaindre , ils gagnent tres bien leur vie et auront toujours du travail eux
cordialement
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bonjour jaja
moi j'ai été défendu par mon délégué cgt
au prud'homme j'ai gagné 12000,00e
mon délégué ma demande 10% donc 1200,00e
et pôle emploi ma pris 1650,00e car sur ses dédommagement (12000,00e) car le plafond était trop haut
je t'explique:pour pôle emploi si j'aurais environ touché 7000,00e il m'aurais rien ponctionné mais bien sur supérieur a 7000,00e donc IL MON COUPE MON CHÔMAGE FÉVRIER ET MARS 09
dans tout cela j'ai contacté un médiateur de la république ,avocat conseil,les prud'hommes sans aucun résultats.
j' espère que tu as rien signé au assedic ( subrogation)
donc la conclusion 12000,00e
- 1200,00e
- 1650,00e
____________
9150,00e

tu vois donc quand les assedic mon demandé cet somme et bien j'ai versé 150,00e a la cgt et non 10%
TU DOIT ÊTRES DANS LA MÊME SITUATION QUE MOI
ATTENTION A TOI
BISE
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