Sujet Précédent Sujet Suivant

Partage des frais sur un mur mitoyen ...

misslorely Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009 - 14 avril 2009 à 20:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 avril 2009 à 21:04
Bonjour,

Mon voisin et moi voulons construire un mur mitoyen d' une longueur
de 15m pour séparer nos propriétés. Je vais faire construire une villa sur mon terrain dont un mur
fera parti du mur mitoyen (d'environ 7m).
Devrons-nous partager les frais sur les 15m de mur mitoyen ou seulement sur la partie qui ne fera pas partie
du mur de ma villa (soit 15-7= 8m) ???

Je remercie déjà tous ceux qui prendrons la peine de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
14 avril 2009 à 21:04
Bonsoir ,

Avec votre mur de 7 m qui sera en mitoyenneté, vous risquez d'avoir des ennuis. Ce mur vous appartient et ne devrait pas chevaucher la limite de proprieté. Dans le cas contraire, votre voisin pourra "s'en servir". Donc pridence !

Je sais, je n'ai pas repondu exactement a votre question mais j'ai souleve un point que vous devez d'abord regler.
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Comment savoir à qui appartient un mur
victorscb -
Beau temps -

1 réponse
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
A qui appartient un mur
Pye88230 -
BmV -

12 réponses