Sujet Précédent Sujet Suivant

Factures après décès

hopus63 - 14 avril 2009 à 18:50
 actif - 15 avril 2009 à 19:01
Bonjour,

Mon oncle célibataire de 80 ans vient de décéder. Toutefois, avant sa mort, il avait fait réaliser des travaux , et les factures commencent à arriver.
Ma mère, qui est son unique héritière, doit-elle s'acquitter tout de suite du paiement de ces factures, ou est-elle en droit d'attendre la succession par le Notaire, et ainsi le déblocage de l'argent de son frère, par la banque ?
Vous remerciant par avance de vos réponses,

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
14 avril 2009 à 19:17
Bonjour,
C'est le notaire qui va payer les factures.
0
hopus63
15 avril 2009 à 13:02
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. C'est très sympa ! êtes-vous spécialiste en droit notariale ou quelque chose d'approchant ? ça me rassurerait .
Encore MERCI !!
0
Réponse 2 / 2
actif
15 avril 2009 à 19:01
Les héritiers doivent s'acquitter des dettes du défunt.
Ils peuvent être poursuivis pour cela sous certaines conditions et si le décès remonte à plus de 4 mois.
Le notaire peut payer les factures s'il a des fonds de la succession pour cela, sinon il n'avancera pas l'argent !
Cordialement
0

Discussions similaires

Ehpad-facturation chambre après décès de l occupant
Lucie -
Lucie -

7 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
recupération aide sociale après déces
smogo -
EP14 -

54 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prescription d'une dette à un EHPAD après décès
Heritier50 -
Gayomi -

1 réponse