licenciement Résolu

Question

Bonjour,
Il s'agit d'une Sarl de 2 personnes créée en 1985 par 2 personnes actionnaires à 50% chacune.L'une est gérante de la société et n'est pas assujettie à l'ASSEDIC, l'autre est salariée, elle paye les cotisations ASSEDIC.Pour des raisons personnelles, les 2 associés ont décidé d'un commun accord de procéder à une cessation volontaire d'activité de la société par une Assemblée générale. De ce fait, le salarié actionnaire perd son emploi. Dans ce cas, s'agit-il d'un licenciement économique? Doit-il prétendre à des indemnités de départ? Peut-il bénéficier du chômage?

Merci de votre réponse.

droopy75 · Answer

Bonjour,
Il a 50% de la boite il décide de la fermer et de toucher les sous des assedics.
Je pense qu'il ne vont pas trouver cela très drôle ...
Y a t-il un lien entre les 2 associés ?
L'associé "salarié" a t-il fait un dossier auprès des assedics pour savoir si il serait pris en charge ?

MBHMBH · Answer

Répondre à droopy75.
C'est une question sérieuse. il n'y a pas d'arnaque dans cette affaire. 
Les 2 associés n'ont aucun lien de parenté entre eux.
Je réitére ma question: Dans le cas d'une cessation volontaire de l'activité de l'entreprise, l'un des 2 associés perd de fait son travail. S'agit-il d'un licenciement économique? Peut-il prétendre au chômage en attendant de trouver autre chose? Quelles peuvent être les montants des indemnités à lui verser.
Je rappelle que la cessation volontaire d'activité est décidée dans le cadre d'une assemblée générale des 2 actionnaires et que cette cessation donne lieu à une annonce légale.

MBHMBH · Answer

Le salarié cotise à l'ASSEDIC. Pour l'instant la cessation volontaire d'activité n'a pas été faite, par conséquent aucun dossier n'a été constitué auprés des ASSEDIC pour ce salarié / associé.
Il s'agit d'obtenir toutes les informations préalables et nécessaires avant de déclencher la procédure de cessation.
En fait, l'exercice 2008 a été fortement déficitaire, l'année 2009 s'annonce difficile, aussi, les 2 actionnaires ont décidé de procéder à une cessation volontaire d'activité pour éviter un dépôt de bilan.
Nous avons jugé ensemble qu'il était plus responsable d'arrêter l'activité de la société avant qu'elle ne soit dans de plus grandes difficultés financières.
Aujourd'hui, on est en mesure de payer l'ensemble de nos fournisseurs et les organismes sociaux. On veut arrêter sans devoir un sou à personne.

MBHMBH · Answer

Non, il ne cotise pas en pure perte car dés le départ, étant associé à 50/50, nous avons interrogé l'ASSEDIC pour savoir s'il était considéré comme co-gérant ou pas. La réponse de l'ASSEDIC a été, Non il sera considéré comme salarié et devra donc régler ses cotisations ASSEDIC.

MBHMBH · Answer

Oui, on a obtenu cette lettre dés la création de la société en 1985.

Ma question est dans le cas d'une cessation volontaire d'activité, sa perte d'emploi sera-t-elle considérée comme un licenciement économique? Car ce qui m'intrigue c'est le fait qu'à partir du moment où il accepte de signer la cessation volontaire d'activité, il perd de ce fait son emploi. il se licencie lui-même!
Quelles seront dans ce cas ses indemnités de licenciement? Car, s'il faut lui verser des indemnités, elles seront trés certainement importantes puisqu'elle a travaillé 23 ans dans l'entreprise et la personne gérante se trouve ainsi lésée puisqu'elle n'aura rien.

Licenciement

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