Huissier fermé le jor du paiement

biamal64 - 14 avril 2009 à 14:20
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 avril 2009 à 14:44
Bonjour,
Je devais régler un commandement de payer mon loyer commercial le 11 Avril dernier délai. Je suis allé déposer le chèque chez l'huissier mais celui ci était fermé. Je suis donc revenu ce matin premier jour ouvert depuis et il me le refuse disant que j'ai raté la date. Que faire?Merci de votre réponse

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
14 avril 2009 à 14:25
bonjour

vous lui envoyez par courrier RECOMMANDE ACCUSE DE RECEPTION le cheque en resumant la situation

vous etes passé le 11 avril a son cabinet, il etait fermé alors qu'il s'agit de ces jours ouvrables habituellement, donc, vous etes revenus apres les jours feriés et il vous a refusé le paiment , sous pretexte que vous etes hors delai
vous lui remettez donc ce cheque par courrier recommandé, car vous tenez a payer et vous mettre a jour de vos loyers
vous le remerciez de bien vouloir vous indiquez les fermetures de son bureau dans le mois prochain, afin que vous puissiez vous organisez en fonction de cela

si il a agit comme cela, c'est qu'il veut tout simplement vous envoyer un rappel avec des frais, car apparement, cet huissier a besoin d'argent pour ses sorties et jaguar a entretenir lol bref !! soyons positive

bon courage
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Merci de votre réponse mais existe t il un texte de loi spécifique pour cela ou pas?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190 > biamal64
14 avril 2009 à 14:44
franchement, je ne sais pas, mais vous avez interet a payer rapidement, car il est deja en train de rediger son rappel la , donc, evitez de trop tarder
cordialement
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