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Renonciation succession

florence1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009 - 14 avril 2009 à 09:47
florence1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009 - 14 avril 2009 à 13:08
Bonjour,
mon père vient de décéder, il faisait l'objet d'une action publique avec constitution de partie civile.puis je renoncer à sa succession pour ne pas hériter de ces actions car je n'ai rien à voir avec cela?
MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
florence1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009 1
14 avril 2009 à 13:08
OUI MAIS CELA INTERROMPRA T'IL L ACTION CIVILE ET PUBLIQUE A MON ENCONTRE?
1
Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
14 avril 2009 à 13:02
Mais bien évidemment !
On peut toujours renoncer à une succession.
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