Sujet Précédent Sujet Suivant

Compte sequestre

nathchri Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009 - 14 avril 2009 à 08:27
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 avril 2009 à 12:13
Bonjour,
Suite à l'achat d'un fonds de commerce restaurant, nous avons découvert le dysfonctionnement de l'extraction. Avec l'aide d'un huissier, nous avons bloqué le compte séquestre pour trouver un arrangement à l'amiable avec les vendeurs.
Combien de temps peut-on bloquer un compte séquestre.

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 avril 2009 à 12:13
Jusqu'à la fin de la discussion amiable ou bien jusqu'à une éventuelle décision de justice.
0

Discussions similaires

Mise sous séquestre
toapze -
toapze -

4 réponses
Saisie administrative sur compte nickel
Thomjay33 -
chris4554 -

1 réponse
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
Compte nickel et opposition administrative
Fouzifouz83 -
sleepy00 -

1 réponse