Responsabilité des residents d un chemin priv

léo - 13 avril 2009 à 23:01
 Paulin - 14 avril 2009 à 04:45
Bonjour,
Nous sont 10 residents permanents à l année qui habite dans un chemin privé un N.-B. Il y a 10 autres residences dans le chemin qui sont habité que l été. Ma question est quelle est la responsabilité d un propriètaires en se qui est de l entretien du chemin. Comme nous avons pas acces à des services tels que le deblayement de la neige et l entretien du chemin c est que nous devons les payer.Les résidents permanent payent ces services et les autres ne veulent pas payer et pourtant ils ont acces à leur chalets à l année ainsi qu au pompiers et police s ils leur arrive un incident et pourtant ils sont assuré par leur assureur et il leur dise que l acces à leur chalet est disponible à l année et ne paie pas cet acces peut-on les oubligez d un facon a contribuer financièrement à l entretien du chemin. (Ce chemin ne pourras jamais appartenir au gouvernement)une reponse Svp

1 réponse

bonjour : Ce chemin est donc en copropriété. Même si les résidents des chalets n'y viennent qu'épisodiquement, ils doivent participer comme les autres à l'entretien du chemin, surtout qu'avec un grand nombre, plus on divise une dépense, plus elle est faible. Le fait qu'ils n'y habitent pas à l'année ne les exonèrent pas de participer à tous les frais d'entretien du chemin. D'autant plus que rien ne leur interdit de venir à n'importe quel moment de l'année.

Le principe de la copropriété c'est qu'on paie, même si on n'est pas là. Et lorsqu'il faut goudronner ou autre, est-ce qu'ils participent ????

Il faut aller consulter votre notaire pour voir comment faire.
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