Refus de succession de ma mere
kakou
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actif -
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Bonjour,
j ai refusee la succession de ma mere qui a laisser des dettes a mon pere
cela va t il se reporter sur mon fils car le notaire veut voir nos enfants que doit t il faire
et autrement mon fils a une petite fille qui a 5 ans
mes parents on une maison qui vaut 100000€ et la dette de ma mere est de 34000€ qui est rembourser par mon pere qui a ete oubliger de se mettre en surendettement pour un palier de 24 mois en attendant que la succession soit fini
donc les dettes que ma mere a fait on ete fait vis a vis des prets a la consomations donc 7 prets
donc le notaire nous dit que les creanciers peuvent nous demander de payer cette dettes
donc dois je avoir peur pour mon fils et ma petite fille?
MERCI
j ai refusee la succession de ma mere qui a laisser des dettes a mon pere
cela va t il se reporter sur mon fils car le notaire veut voir nos enfants que doit t il faire
et autrement mon fils a une petite fille qui a 5 ans
mes parents on une maison qui vaut 100000€ et la dette de ma mere est de 34000€ qui est rembourser par mon pere qui a ete oubliger de se mettre en surendettement pour un palier de 24 mois en attendant que la succession soit fini
donc les dettes que ma mere a fait on ete fait vis a vis des prets a la consomations donc 7 prets
donc le notaire nous dit que les creanciers peuvent nous demander de payer cette dettes
donc dois je avoir peur pour mon fils et ma petite fille?
MERCI
A voir également:
- Refus de succession de ma mere
- Droits de succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Je voudrais bien que des spécialistes répondent, j'aimerais bien avoir la réponse.
Car normalement on peut faire une renonciation pure et simple ou une renonciation au profit des enfants, mais dans votre cas je ne vois pas quel profit pourraient tirer vos enfants d'un héritage composé exclusivement d'un passif.
Car normalement on peut faire une renonciation pure et simple ou une renonciation au profit des enfants, mais dans votre cas je ne vois pas quel profit pourraient tirer vos enfants d'un héritage composé exclusivement d'un passif.
Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant renoncer à leur tour.
Votre fils devra donc, s'il n'y a que des dettes renoncer à son tour, puis pour le compte de sa fille.
cordialement
Votre fils devra donc, s'il n'y a que des dettes renoncer à son tour, puis pour le compte de sa fille.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
MAIS J AI PEUR QUE SE SOIS MON FILS QUI SOIS EMBETTER AVEC SE PROBLEMES DE DETTES MON FILS AINSI QUE MES NEVEUX ET NIECE
CAR PAPA EST TOUJOUR LA ET VIE DANS LA MAISON
JE PENSE QUE LES CREANCIERS VONT NOUS RECLAMER L ARGENT AU 1 PALIER FINI DONC VERS OCTOBRE 2010 FIN DU 1 PALIER
MERCI