Clôture mitoyenne
chman
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Nous habitons en ville. Notre jardin est en longueur. De chaque côté, nous avons des voisins.
Nous voudrions modifier une des 2 clôtures mitoyennes. Elle est actuellement en grillage ( mauvais état). Nous souhaiterions la remplacer par des panneaux en bois ou un nouveau grillage.
Nous sommes allés rencontrer nos voisins pour leur demander leur accord mais aussi une participation financière. Ils ne semblent pas très motivés par notre proposition. Nous leur avons laissé un délai de réflexion.
Voici les différentes questions que nous nous posons : * Devons- nous faire une déclaration de travaux à la mairie?
Nous avons entendu qu'il y avait un délai de 2 mois à respecter ( une fois l'autorisation obtenue) pour faire les travaux. Ce délai correspondrait à la période où les voisins pourraient signifier leur désaccord auprès de la mairie. Ces information sont-elles légales?
S'ils refusent le changement de la clôture, et que nous avons l'accord de la mairie, pouvons-nous la changer malgré tout?
Est-ce que nous pouvons poser la nouvelle clôture directement sur notre terrain ( en gardant l'ancienne clôture)? Si oui, à quelle distance doit-elle être posée par rapport à la clôture mitoyenne?
Afin de nous protéger, il nous semblait opportun de rédiger un courrier avec nos voisins afin de notifier par écrit les décisions prises. Qu'en pensez-vous?
D'avance Merci. Cordialement.
Nous habitons en ville. Notre jardin est en longueur. De chaque côté, nous avons des voisins.
Nous voudrions modifier une des 2 clôtures mitoyennes. Elle est actuellement en grillage ( mauvais état). Nous souhaiterions la remplacer par des panneaux en bois ou un nouveau grillage.
Nous sommes allés rencontrer nos voisins pour leur demander leur accord mais aussi une participation financière. Ils ne semblent pas très motivés par notre proposition. Nous leur avons laissé un délai de réflexion.
Voici les différentes questions que nous nous posons : * Devons- nous faire une déclaration de travaux à la mairie?
Nous avons entendu qu'il y avait un délai de 2 mois à respecter ( une fois l'autorisation obtenue) pour faire les travaux. Ce délai correspondrait à la période où les voisins pourraient signifier leur désaccord auprès de la mairie. Ces information sont-elles légales?
S'ils refusent le changement de la clôture, et que nous avons l'accord de la mairie, pouvons-nous la changer malgré tout?
Est-ce que nous pouvons poser la nouvelle clôture directement sur notre terrain ( en gardant l'ancienne clôture)? Si oui, à quelle distance doit-elle être posée par rapport à la clôture mitoyenne?
Afin de nous protéger, il nous semblait opportun de rédiger un courrier avec nos voisins afin de notifier par écrit les décisions prises. Qu'en pensez-vous?
D'avance Merci. Cordialement.
A voir également:
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- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
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- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
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4 réponses
Il faut se renseigner auprès des services de l'urbanisme pour savoir quelles règles sont à respecter, (attention pour ce qui se trouve dans le périmètre des BDF notamment).
Une simple déclaration de travaux suffit, certaines communes passent même outre.
On ne peut malheureusement pas contraindre les voisins à participer, ils se retrouvent ainsi clôturés sans bourse délier, mais bonjour les bonnes relations !
Une simple déclaration de travaux suffit, certaines communes passent même outre.
On ne peut malheureusement pas contraindre les voisins à participer, ils se retrouvent ainsi clôturés sans bourse délier, mais bonjour les bonnes relations !
Bonjour,
Merci pour votre épnse.
Ca veut dire quoi BDF?
Vous avez raison , les relations avec les voisins risquent d'être compromises. Cependant, nous ne pouvons pas les obliger à accepter.
Merci pour votre épnse.
Ca veut dire quoi BDF?
Vous avez raison , les relations avec les voisins risquent d'être compromises. Cependant, nous ne pouvons pas les obliger à accepter.
Oui on peut contraindre, mais il faut sortir des picaillons pour aller en justice, et on ne s'en sort plus.
On voit bien que vous ne connaissez pas les monstres qui me servent de voisin mon pauvre augustin.
On voit bien que vous ne connaissez pas les monstres qui me servent de voisin mon pauvre augustin.
bonjour
toute action en justice coute, c'est vrai , et en plus les relations avec votre voisins vont empirer!
eventuellement ,une fois votre autorisation obtenue, achetez quelques rouleaux grillages, et le matos necessaire, c'est pas trop cher, et faite vous meme la pose??
si vous refaite une cloture à l'identique , votre voisin ne peux vous chercher des noises..
si vous ne pouvez faire la pose, engagez un bricoleur par cheque emplois service ou cesu, par une societe de service à domicile , ou trouvez le via le net , il y a des sites qui mettent en relations des gens qui offrent des services de bricolage; ces cheque s emplois services sont deductibles de vos revenus.
toute action en justice coute, c'est vrai , et en plus les relations avec votre voisins vont empirer!
eventuellement ,une fois votre autorisation obtenue, achetez quelques rouleaux grillages, et le matos necessaire, c'est pas trop cher, et faite vous meme la pose??
si vous refaite une cloture à l'identique , votre voisin ne peux vous chercher des noises..
si vous ne pouvez faire la pose, engagez un bricoleur par cheque emplois service ou cesu, par une societe de service à domicile , ou trouvez le via le net , il y a des sites qui mettent en relations des gens qui offrent des services de bricolage; ces cheque s emplois services sont deductibles de vos revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...