RESILIATION D'UN BAIL COMMERCIAL
GISOU
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Pierre F -
Pierre F -
Bonjour,
je suis actuellement locataire d'un local commercial le bail ayant été renouvellé le 01janvier 2009 je souhaiterai le résilier la close étant le preneur aura la faculté de le faire cesser à l expiartion de chacune des périodes triennales
en prévenat le bailleur six mois au moins à l'avance par lettre AR,
ça voudrai dire qu'aujourd 'hui je ne peux pas donner mon préavis avant juillet 2009?
ou est ce qu'à ce jour je peux donner mon préavis des demain et partir dans 6 mois s'en avoir d'ennuis?
sachant que mes loyers sont trimestrielles donc du 1er avril au 30 juin
j'attends une réponse rapidement merci a bientot
je suis actuellement locataire d'un local commercial le bail ayant été renouvellé le 01janvier 2009 je souhaiterai le résilier la close étant le preneur aura la faculté de le faire cesser à l expiartion de chacune des périodes triennales
en prévenat le bailleur six mois au moins à l'avance par lettre AR,
ça voudrai dire qu'aujourd 'hui je ne peux pas donner mon préavis avant juillet 2009?
ou est ce qu'à ce jour je peux donner mon préavis des demain et partir dans 6 mois s'en avoir d'ennuis?
sachant que mes loyers sont trimestrielles donc du 1er avril au 30 juin
j'attends une réponse rapidement merci a bientot
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3 réponses
Bonjour,
Je viens de lire votre message. J'ai eu un problème de bail commercial l'année dernière. On m'a conseillé une avocate spécialisée dans les baux commerciaux. Elle a été extraordinaire. Grâce à elle, je viens d'avoir gain de cause devant le tribunal. Mon adversaire a fait appel. C'est elle qui va me défendre devant la cour d'appel. Si vous voulez, je peux vous donner ces coordonnées.
Amicalement
Pierre F
Je viens de lire votre message. J'ai eu un problème de bail commercial l'année dernière. On m'a conseillé une avocate spécialisée dans les baux commerciaux. Elle a été extraordinaire. Grâce à elle, je viens d'avoir gain de cause devant le tribunal. Mon adversaire a fait appel. C'est elle qui va me défendre devant la cour d'appel. Si vous voulez, je peux vous donner ces coordonnées.
Amicalement
Pierre F
Code de commerce, articles L. 145-4 et L. 145-9
A moins d'être à la retraite ou invalide, il n'y a pas moyen de résilier ce type de bail avant échéance triennale donc le bail est reconduit jusque janvier 2012, il faudra résilier en mai/juin 2011.
A moins d'être à la retraite ou invalide, il n'y a pas moyen de résilier ce type de bail avant échéance triennale donc le bail est reconduit jusque janvier 2012, il faudra résilier en mai/juin 2011.
Bonsoir ou bonjour selon l'heure ou l'humeur,
Il ne s'agit de résilier un bail commercial, mais selon la question de modifier un contrat de bail, en annulant une clause, il suffit de faire un avenant au contrat, il faut simplement, que les deux parties, bailleur et locataire, soient d'accords.
C'est tout, cordialement,
Il ne s'agit de résilier un bail commercial, mais selon la question de modifier un contrat de bail, en annulant une clause, il suffit de faire un avenant au contrat, il faut simplement, que les deux parties, bailleur et locataire, soient d'accords.
C'est tout, cordialement,
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