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Décision de justice et dossier chez le notair

kikou -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 avr. 2009 à 18:13

Bonjour,
j'aimerais savoir si le notaire conserve dans les minutes les décisions de justice d'un dossier qui a fait l'objet d'un litige.
Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 294

Bonjour,
Pourquoi le notaire ????

Réponse 2 / 3

METRODESILES

en effet quevient faire un notaire avec une decission de justice les minutes sont chez les avocat respectifs

thg

en êtes -vous sûr ?

Réponse 3 / 3

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 604

Dans son dossier oui, si la décision en question à voir avec l'acte du notaire. Sinon les minutes sont conservées par les rédacteurs des actes.