Décision de justice et dossier chez le notair

kikou -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais savoir si le notaire conserve dans les minutes les décisions de justice d'un dossier qui a fait l'objet d'un litige.
Merci

3 réponses

droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 294
 
Bonjour,
Pourquoi le notaire ????
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METRODESILES
 
en effet quevient faire un notaire avec une decission de justice les minutes sont chez les avocat respectifs
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thg
 
en êtes -vous sûr ?
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Dans son dossier oui, si la décision en question à voir avec l'acte du notaire. Sinon les minutes sont conservées par les rédacteurs des actes.
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