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Décision de justice et dossier chez le notair

kikou -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais savoir si le notaire conserve dans les minutes les décisions de justice d'un dossier qui a fait l'objet d'un litige.
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 295
 
Bonjour,
Pourquoi le notaire ????
0
Réponse 2 / 3
METRODESILES
 
en effet quevient faire un notaire avec une decission de justice les minutes sont chez les avocat respectifs
0
thg
 
en êtes -vous sûr ?
0
Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 607
 
Dans son dossier oui, si la décision en question à voir avec l'acte du notaire. Sinon les minutes sont conservées par les rédacteurs des actes.
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