Décision de justice et dossier chez le notair

Bonjour,
j'aimerais savoir si le notaire conserve dans les minutes les décisions de justice d'un dossier qui a fait l'objet d'un litige.
Merci

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. en effet quevient faire un notaire avec une decission de justice les minutes sont chez les avocat respectifs
    1. en êtes -vous sûr ?
  2. Modérateur
    Dans son dossier oui, si la décision en question à voir avec l'acte du notaire. Sinon les minutes sont conservées par les rédacteurs des actes.