Décision de justice et dossier chez le notair

kikou -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais savoir si le notaire conserve dans les minutes les décisions de justice d'un dossier qui a fait l'objet d'un litige.
Merci

3 réponses

  1.
    droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    Pourquoi le notaire ????
    0
  2. METRODESILES
     
    en effet quevient faire un notaire avec une decission de justice les minutes sont chez les avocat respectifs
    0
    1. thg
       
      en êtes -vous sûr ?
      0
  3. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Dans son dossier oui, si la décision en question à voir avec l'acte du notaire. Sinon les minutes sont conservées par les rédacteurs des actes.
    0

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