Cdi temps partiel, assedic et démission
s.am
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dimanche 12 avril 2009
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12 avril 2009
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12 avril 2009 à 08:57
Monique - 17 juil. 2018 à 12:59
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8 réponses
Bonjour "S.am"
Je suis assez surpris de la réponse que tu communiques de la pert des ASSEDIC.
1) bien entendu tu dois procéder chaque mois à une declaration de tes salaires du CDI temps partiel, et donc il te faudrait de toute façon "réactualiser" à la prochaine déclaration suivant la démission pour signifier la disparition de ces salaires
2) à ma connaissance, la démission d'une activité reprise n'est "ignorée" que si potentiellement elle ne peut ouvrir de nouveaux droits en cas de licenciement à la même durée . Or la durée minimale pour cela , qui était auparavant de 6 mois, est passée à 4 mois. Or tu as plus d'un an dans ton activité partielle reprise...
Bon, il est possible que par "réactualisation", les ASSEDIC entendent dépôt d'une nouvelle inscription comme demandeur d'emploi, et que dans ton cas on "tolère" que, ne la faisant pas , mais toujours bien sûr en pointant chaque mois, avec plus mention de l'activité partielle reprise et abandonnée, le service des anciennes allocations soit poursuivi sans plus de demandes de précision.
Les notices ASSEDIC (ancienne convention, mais rien devrait changer à mon avis) me semblaient plus restrictives: voir http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc143.xml&p=A_3.2&deb=A_3.2&fin=A_3.2&idPage=10dc403410c99c534e661e04ed9c98c6&positionned
Mais ton cas m'intéresse.
Je te suggère quand même, avant de prendre ta décision de démission, d'interroger PAR ECRIT les ASSEDIC: c'est possible par courriel depuis leur site (assez efficace: réponse sous 48h ouvrées ), en indiquant précisément tes intentions: démission d'une activité partielle donnant droit à maintien partiel des allocations, mais ayant déjà duré plus d'un an.
Et de nous communiquer la réponse.
Cela servira à tous les internautes.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Je suis assez surpris de la réponse que tu communiques de la pert des ASSEDIC.
1) bien entendu tu dois procéder chaque mois à une declaration de tes salaires du CDI temps partiel, et donc il te faudrait de toute façon "réactualiser" à la prochaine déclaration suivant la démission pour signifier la disparition de ces salaires
2) à ma connaissance, la démission d'une activité reprise n'est "ignorée" que si potentiellement elle ne peut ouvrir de nouveaux droits en cas de licenciement à la même durée . Or la durée minimale pour cela , qui était auparavant de 6 mois, est passée à 4 mois. Or tu as plus d'un an dans ton activité partielle reprise...
Bon, il est possible que par "réactualisation", les ASSEDIC entendent dépôt d'une nouvelle inscription comme demandeur d'emploi, et que dans ton cas on "tolère" que, ne la faisant pas , mais toujours bien sûr en pointant chaque mois, avec plus mention de l'activité partielle reprise et abandonnée, le service des anciennes allocations soit poursuivi sans plus de demandes de précision.
Les notices ASSEDIC (ancienne convention, mais rien devrait changer à mon avis) me semblaient plus restrictives: voir http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc143.xml&p=A_3.2&deb=A_3.2&fin=A_3.2&idPage=10dc403410c99c534e661e04ed9c98c6&positionned
Mais ton cas m'intéresse.
Je te suggère quand même, avant de prendre ta décision de démission, d'interroger PAR ECRIT les ASSEDIC: c'est possible par courriel depuis leur site (assez efficace: réponse sous 48h ouvrées ), en indiquant précisément tes intentions: démission d'une activité partielle donnant droit à maintien partiel des allocations, mais ayant déjà duré plus d'un an.
Et de nous communiquer la réponse.
Cela servira à tous les internautes.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...