Sanitaire dans les eaux fluviales
MAF853
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Bonjour,
Je suis entrain d'acheter une maison (compromis pas encore signé) dans un village ou il n'y a pas de fosse septique ni de tout à l'égout. L actuel propriétaire reverse donc l'ensemble de ses eaux usees et notamment ce qui provient des toilettes (sanitaires) par les fluviales. Il m'explique que la mairie laisse faire (il est dans cette maison depuis 10 ans) et que l'installation d'une fosse ne sera obligatoire qu'en 2012 et qu'il laisse comme cela en attendant. Je m'etonne tout de meme (cela passe sous le terrain, il y a deux bouches à l'exterieur ou l'on apercoit effectivement le vidage des sanitaires) et j'aimerais connaitre la loi et sil y a un commentaire ou une clause specifique à noter sur l'acte notarie de vente précisant cette "particularité" ?
Je suis vraiment novice dans ce domaine et j'aimerai aussi savoir quelle démarche et comment s'installe un système d'evacuation des toilettes et eaux usees? De plus est ce que cela peut avoir une incidence en cas d'innondation ? En effet le village est situé en bordure du fleuve de la Loire
Merci beaucoup pour vos réponses car je suis inquiete.
Je suis entrain d'acheter une maison (compromis pas encore signé) dans un village ou il n'y a pas de fosse septique ni de tout à l'égout. L actuel propriétaire reverse donc l'ensemble de ses eaux usees et notamment ce qui provient des toilettes (sanitaires) par les fluviales. Il m'explique que la mairie laisse faire (il est dans cette maison depuis 10 ans) et que l'installation d'une fosse ne sera obligatoire qu'en 2012 et qu'il laisse comme cela en attendant. Je m'etonne tout de meme (cela passe sous le terrain, il y a deux bouches à l'exterieur ou l'on apercoit effectivement le vidage des sanitaires) et j'aimerais connaitre la loi et sil y a un commentaire ou une clause specifique à noter sur l'acte notarie de vente précisant cette "particularité" ?
Je suis vraiment novice dans ce domaine et j'aimerai aussi savoir quelle démarche et comment s'installe un système d'evacuation des toilettes et eaux usees? De plus est ce que cela peut avoir une incidence en cas d'innondation ? En effet le village est situé en bordure du fleuve de la Loire
Merci beaucoup pour vos réponses car je suis inquiete.
A voir également:
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- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Immobilier
- Obligation séparation eaux usées eaux vannes copropriété - Forum copropriété
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4 réponses
ce ne sont pas les eaux fluviales mais pluviable il est interdit de déverser les eaux usés dans les eaux pluviables une fossé ou un ependage est obligatoire (l'ependage ce pratiqué il y a plusieur année )
oui excusez moi c'est bien pluviales!! quelles sont les démarches a suivre pour creer un fosse ou un epandage ? Est ce que vous savez si cela doit etre spécifier chez le notaire ou est ce que l'actuel propriétaire doit faire le nécessaire ? Pensez vous qu'il puisse vendre son bien ainsi ?
Merci
Merci
oui le notaire doit le spécifiée sur l'acte pas de presence de fosse et pas de raccordement des eaux usées ,le proprio actuel peu vendre ,mais négociez le prix car vous allez devoir faire mettre un fosse et faire les raccordement
Merci pour les renseignement je n'ai aucune idee des tarifs pour un assainissement complet ((fosse ependange et raccordement voire terrassement ????)
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