Bornage judiciaire terrain
gremsou
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jeudi 26 mars 2009
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8 juin 2009
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11 avril 2009 à 21:05
Chevalier d'éon - 11 avril 2009 à 22:45
Chevalier d'éon - 11 avril 2009 à 22:45
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1 réponse
Bonsoir,
Si votre voisin et vendeur a fait lui-même le plan de division, les terrains en cause ne sont pas situés en Métropole, une telle pratique est possible dans un département ou territoire d'outre mer, soumis à l'ancien régime de publicité foncière de 1855, le régime de la transcription.
Le plus simple est de vous reporter à votre titre de propriété, les références concernant le plan, les limites et côtés,
Regardez au chapitre : "charges et conditions" vous devez avoir un chapitre concernant les erreurs de contenances éventuelles, c'est cette clause qui compte.
Cordialement,
Si votre voisin et vendeur a fait lui-même le plan de division, les terrains en cause ne sont pas situés en Métropole, une telle pratique est possible dans un département ou territoire d'outre mer, soumis à l'ancien régime de publicité foncière de 1855, le régime de la transcription.
Le plus simple est de vous reporter à votre titre de propriété, les références concernant le plan, les limites et côtés,
Regardez au chapitre : "charges et conditions" vous devez avoir un chapitre concernant les erreurs de contenances éventuelles, c'est cette clause qui compte.
Cordialement,
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