Acces
philippe
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philippe -
philippe -
Bonjour,
la commune ou je reside me refuse 2 acces sur des voies communales et m oblige a passer chez des voisins sur un chemin prive .a ma charge d entretenir ce fameux chemin prive est ce normal
je possede deja un acces mais les terrains attenant dont je suis proprietaire sont passes constructibles et je contais leur donnes acces afin soit de batir ou vendre .
je ne peu vendre sans un acces m appartenant .
merci
la commune ou je reside me refuse 2 acces sur des voies communales et m oblige a passer chez des voisins sur un chemin prive .a ma charge d entretenir ce fameux chemin prive est ce normal
je possede deja un acces mais les terrains attenant dont je suis proprietaire sont passes constructibles et je contais leur donnes acces afin soit de batir ou vendre .
je ne peu vendre sans un acces m appartenant .
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2 chemin communaux bordes mes terrains .le premier m a ete refuse car borde un etang et cette voie communale a ete declasse afin d en limiter la circulation raison de securite
bon j admet le fait .Le deuxieme la aussi raison de securite soit disant et donc obligation donc de passer chez 2 voisins avec qui je n ai pas de probleme, mais la mairie n a qu a declasser pour raison de securite toutes les routes.les voies communales passes le long de mes terrains donc aucun entretien de ma part a part faire le busage .quand la DDE est venu verifier la faisabilite du deuxieme acces apres ma demande a la communaute des communes diriger par le maire de mon village il n y a eu aucun souci ni sur l emplacement n i la longueur seul etait imposse la dimension des buses et 2 tetes de pont . mais voila maintenant 2 mois apres sans reponses je suis donc rendre visite a mon cher maire et la refuse car securite .je ne suis pas content de celui si mais que puis je faire
ce chemin prive utilise depuis plus de 30 ans et une maison a deja ete construite je pense ne sera jamais ferme
Bon je pense qu il faudra se plier mais a moi des frait d entretien en plus j aurai prefere faire un joli acces chez moi
merci pou votre reponse