Déclaration ISF
gee gee
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dee_dee -
dee_dee -
Bonjour,
Peut-on déduire des avoirs les sommes versées au trésor public tels que:
Impôts sur le revenu, ISF, Contribution sociale, Taxe habitation, taxe foncière?
Très cordialement.
Gee Gee
Peut-on déduire des avoirs les sommes versées au trésor public tels que:
Impôts sur le revenu, ISF, Contribution sociale, Taxe habitation, taxe foncière?
Très cordialement.
Gee Gee
3 réponses
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Parmi les impôts déductibles des bases taxables à l'ISF figurent effectivement l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année précédente ainsi que les rappels consécutifs à un redressement fiscal non contesté le cas échéant , les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ) sur les revenus du patrimoine, la taxe d'habitation et la taxe foncière, les droits de mutation en instance de paiement au 1er janvier et l'ISF lui même
Vous pouvez donc déduire ces impôts.
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Annexe 4 : le passif.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...