Déclaration ISF

gee gee - 11 avril 2009 à 12:17
dee_dee Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2010 - 30 mai 2010 à 19:23
Bonjour,

Peut-on déduire des avoirs les sommes versées au trésor public tels que:
Impôts sur le revenu, ISF, Contribution sociale, Taxe habitation, taxe foncière?

Très cordialement.

Gee Gee
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3 réponses

Question Fiscale
11 avril 2009 à 13:59
Parmi les impôts déductibles des bases taxables à l'ISF figurent effectivement l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année précédente ainsi que les rappels consécutifs à un redressement fiscal non contesté le cas échéant , les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ) sur les revenus du patrimoine, la taxe d'habitation et la taxe foncière, les droits de mutation en instance de paiement au 1er janvier et l'ISF lui même
Vous pouvez donc déduire ces impôts.

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dee_dee Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2010
30 mai 2010 à 19:23
Peut-on uniquement déduire la TH et TF correspondant à l'habitation principale ou peut-on également déduire les TH et TF des habitations données en locations ?

merci
dee dee
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
19 mai 2009 à 23:18
Annexe 4 : le passif.
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Question Fiscale
11 avril 2009 à 14:01
www.questionfiscale.com
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oui mais sur quelle annexe faut-il déclarer
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