NOTIFICATION D'ATD

Question

Bonjour,

Nous avons reçu moi et mon ami ce jour jour une "notification d'avis à tiers détenteur". Le tiers détenteurs étant dans mon cas comme celui de mon ami nos anciens employeurs. Nous devons aujourd'hui une somme aux impôts. En revanche nous nous posons différentes questions :

- Dois-je informer le Tésor Public que nous avons changé d'employeur ? Ou devons nous faire l'autruche et attendre qu'ils trouvent les infos nécéssaires, ce qui nous donnerait le temps de grapiller 3, 4 euros à gauche ou à droite, je l'avoue.

- Quelle va être concrèteent la suite donnée à ces notifications ? Un échéancier est-il possible ( somme à recouvrir : 2047 euros ).

- Mon ami a créé sa société. Il a le statut de gérant salarié. Les comptes de la société peuvent-ils être saisis ?

Merci pour vos réponses.

tof51430 · Answer

Bonjour,
Votre Trésorerie a commencé les poursuites en faisant un ATD à votre ancien employeur, vous évitant ainsi des frais supplémentaires.Votre ancien employeur va renvoyer l'accusé reception de cet ATD en précisant que vous ne travaillez plus chez lui.Donc soit vous attendez que la Trésorerie fasse d'autres poursuites ( ATD sur vos comptes bancaires , d'où frais supplémentaires de la part de votre banque, meme si l'ATD est négatif, saisie à votre domicile ), soit vous contactez votre Trésorerie afin d'établir un éventuel échéancier afin de régler votre dette à l'amiable.La dernière solution est préférable, je pense.

droopy75 · Answer

Bonjour,
Effectivement si les impots bloquent les comptes personnels le compte de la société sera bloqué donc gros problème.
Il vaut mieux discuter directement avec les impots ...

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