Congés payés assistante maternelle agréée Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Assistante maternelle, ce qu'il faut savoir
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 24 s
Description: La rémunération des assistantes maternelles (salaire horaire, indemnités d'entretien et de nourriture...) doit respecter certains montants minimum. Vo

Question

Bonjour,


J'emploie une ass mat , nous sommes en année incomplete, elle est mensualisée, elle touche tjs le mm salaire chaque mois.

Tous les mois je déclare la même somme soit 354 euros nets, avec congés payés inclus (soit 10% du salaire)

Alors pourquoi quand elle est en vacances je paye quand même la même somme ???? 
si elle a 3 semaines en aout, a la fin du mois elle touchera quand même 354 euros (CP inclus)

C'est le Relais Assistante Maternelle qui m'avait dit qu'on faisait comme ça, mais je comprends pas trop ....

Est ce que je me trompe ?

Merci

ohmale · Accepted Answer

bonjour, 
j'ai un soucis je ne comprends rien à la mensualisation pour les congés payés de ma nounou. Je vais la prendre 3jours par semaine du mois de janvier à fin aout (car mon fils rentrera à l'école en septembre 2010) , elle me prend 3.5euros net de l'heure et je ne sais pas faire le calcul pour ses cp. Est ce que qq'un pourrais m'aider pour savoir si je dois me mettre en année complète ou incomplète. et me dire l'opération à faire.
Je vous remercie par avance car je suis vraiment paumé.

gerber1 · Answer

Si vous lui versez 10 % en plus tous les mois ,c'est pour les congés payés .

gerber1 · Answer

Combien de jours de congés payés pour l'assistante maternelle?
Par mois d’accueil effectué, votre assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés pour l’année suivante (entre le 1er juin et le 31 mai ). 
Pour une année de référence complète (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), l'assistante maternelle acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines. 
 
 Comment rémunérer les congés payés de l' assistante maternelle ?
Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu’à leur date de versement diffèrent selon les périodes d’accueil programmées dans l’année (pour l’exemple, nous supposerons 45 h d’accueil par semaine):
Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit 
" accueil sur une année complète ". 
Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.
  
Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne sont pas commun (cas le plus fréquent): l’accueil est dit 
"accueil sur une année incomplète". 
Vous comptez alors le nombre de semaines sur l’année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant (nous supposerons 40 semaines pour l’exemple) et appliquez la formule suivante : 
salaire horaire brut x 45 h x 40 semaines /12 mois
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée :soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 12ièm chaque mois.
  
Si l’accueil est occasionnel : la rémunération des congés s’effectue selon la règle du 1/10ème du salaire total versé à la fin de chaque accueil

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

en année complète = mensu sur 52 semaines les cp sont dedans, mais si il ne sont pas acquis on deduit de la mensu ces cp non  acquis

les cp sont acquis si la nounou travaille 10 jours dans le mois concerné ou avoir travaillé minimum 1 jours chaque semaine(periode de 4)

si l'un ou l'autre elle acquis c'est 2.5 jours ouvrables

si elle a des enfants de - de 15 ans elle acquis en cp supplementaire 2 jours ouvrables

tout ca dans la limite de 30 jours= 5 semaine

si elle est sur 52 semaines=47 semaines+5semaines de la nounou 
 vous ne devez  pas repayer 10%

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

a savoir 

il faut simplemenet savoir si elle a suffisament de cp pour etre payé

si elle rempli les conditions de loi ,et de la convention , a)elle a droit a 2.5 que vous multiplier par les mois de travail à fait
b)certain dise de 44 il faut diviser par 4.33 et arrondir au supérieur pour trouver les jours ouvrables

mais il n'est pas juste, déja vous lui donné des 2.5 qu'elle n'a pas forcement acquis, et supérieur rajoute des cp

....


marie oui on ajoute les cp en plus de la mensualisation à moins que vous l'avez payer par 10% chaque mois

BOUTCHOUX50 · Answer

Bonjour 

Je voulais un renseignement, car je viens de trouver une as. Elle prend 5 semaines de congé 1 a noel une en avril et 3 en aout.... mais nous avons 2 semaines de vac en plus soit une en octbre et une en fevrier... donc est ce un acceuil complet ou imcomplé?

merci de me repondre au plus vite il faut que je renvoi le dossier le 1 er aout. 
et donc au niveau des calcule sa ferai quoi sachant qu'il y est 50 h par semaine.

merci a tout ceux qui me repondrons dans les plus bref delais

zoph · Answer

Bonjour,
Les 2 semaines supplémentaires sont elles des rtt ? je suis dans la même situation car j'ai 20 jrs de rtt en plus de mes 5 semaines de congés et du coup, je ne sais pas si je suis en année complète ou incomplète car je pense partir sur 48 semaines au lieu de 52 ? je sais pas comment faire. merci de bien vouloir m'éclairer !!

boutchoux50 · Answer

Oui en faites nous prenons nos rtt quand nous voulons car mon patron paye les heures sup mais passe en rtt quand trop d'heure.

 Donc pour voir les enfants le plus possible on les prends en semaines soit une semaine pour vac de la toussain et une autre pour fevrier.
 Donc je ne sais pas comment faire sachant qu'elle n'ira donc pas en nourrice au moins ces deux semaines là.
pour les rtt restant je ne sais quand les prendre mais c'est très bien que quand je mettrais pas ma fille car rtt je pairais la nourrice ce qui est tout a fait normal.

Donc merci de m'avoir répondu même si je ne peux pas t'aider non plus. Personne d'autre ne pourrez nous éclairer??? merci de l'attention apporter à mon poste.

citrus 33 · Answer

bonjour, comment faire la dernière année pour une mensualisation qui part du 1er octobre à fin aout avant une rentrée scolaire, peut on mensualiser sur 11 mois au lieu de 12, afin d'éviter toute régularisation ? merci d'avance pour votre aide..

MIKO · Answer

Bonjour,
Je vais faire travailler une assmat 24 semaines/an (après avoir soustrait mes 7 semaines de congés,3 mois non travaillés cause temps partiel et 9 semaines de repos/an supplémentaires).Elle travaillera 63 h par semaine en moyenne (parfois plus parfois moins) à un taux horaire de 3,89 euros net.Nos congés seront à priori communs.Elle souhaite que ses congés soient mensualisés.Quel calcul dois je faire?Nous sommes sur une année incomplète.Merci.

coucouloiret · Answer

bonsoir

tant d'inconnu (les congés sont prèvus pour quand, des rtt sont ils prévus,...)

meme si il rentre a l'ecole vous aurez besoin de votre nounou pour les gréves les vacances, ou maladie ...

le contrat se prévoit conforme a la convention sur 12 mois si une modification est là comme la rentrée un avenant doit etre fait .

 a mon avis ce sera en année incomplète sur environ 45 semaines (si vous avez plus de semaines  en garde les semaines seront payé en + )

mais si moins les semaines prévus (45 semaines seront acquis a l'assmat )

se sera par exemple

3€ x 3 jrsxheures x45 / 12

les cp sont conforme a la convention soit par 10% soit 2.5 jours ouvrables

et on calcul toujours sur une periode de reference de juin a mai

ohmale · Answer

d'abord merci beaucoup pour la rapidité et pour la réponse. Pour les congés nous n'avons pas encore vu avec la nounou mais elle aussi ne sait pas trop car c'est une toute nouvelle nounou et elle ne sait pas si elle a droit de prendre des congés la 1ere année (elle doit voir) mais pour moi mon fils aura 3 semaine environ de vacances (avec son papa). Il n'y aura pas de rtt non plus. En ce qui concerne les grèves, maladie j'ai mon mari qui pourra etre là ou les grands parents donc pas de pb à ce niveau là.
Voilà en gros les renseignements qu'ils manquaient.
Est ce que vous pouvez me dire si c'est toujours bon pour l'année incomplète (45semaines)
merci encore
sonia

coucouloiret · Answer

bonjour

le mieux c'est de prendre un calendrier pour ne pas avoir d'erreur des semaines de garde.(en tout cas il est interdit de faire des mensu sur 47 semaines)

meme si elle n'a pas droit a ses cp ,elle l'es a au fur et a mesure des mois passés, donc si elle est en vacances elle devra etre payé en cp

mais dans une limite de 30 jours ouvrables par année de réference 

si nounou a des enfants a elle de - de 15 ans elle a aussi droit comme vous a la nouvelle loi 2 jours supplementaire (toujours dans la llimite de 30 jours ouvrables)

personnellement je suis syndiqué (udspafam77) et assmat depuis 13 ans , et parent et moi respectons la convention pour une meilleur confiance.

coucouloiret · Answer

bonsoir ou bonjour 

de septembre a mai on trouve oui 22.5 jours ouvrables mais on arrondi toujours au chiffre supérieur
donc 23 jours ouvrables si votre assmat a des enfants a elle de - de 15 ans elle a droit a 2jours supplèmentaires  par enfant.
Dans la limite de 30 jours ouvrables.

En année complète  les cp seront payés par maintien du salaire (la mensualisation) si il ne sont pas acquis suffisament 
les cp seront décomptés sur le calcul de la cassation http://www.abcdparent.fr/forum.html .

il n'y a pas de calcul autre a faire

jonanapb · Answer

Bonjour,

Je suis un pue perdue en lisant la convention collective ainsi que les messages publiés sur ce forum.

Voici ma situation:
Le contrat avec mon Ass Mat débute au 1er mars 2010, il se fera sur une année incomplète de 43 semaines.
Du 1er mars au 31 août, mon enfant sera gardé 4 j/semaine 10h/j. A partir du 1er septembre, la garde se fera 5j/semaine pendant 10h (il faudra alors faire un avenant au contrat). Le salaire horaire net est de 3,5€/h.

Voici mes questions:
1) Sur l'année de référence (soit du 1er mars 2010 au 31 mai 2010), mon Ass Mat aura cumulé 3x2,5 soit 7,5 arrondis à 8 jours de congés payés (CP). Si j'ai bien compris, elle pourra poser ces 8j l'année de référence suivante c'est à dire du 1er juin 2010 au 31 mai 2009 ?

2) Si oui, comment ça se passe étant donné qu'elle va forcément poser ses 5 semaines de CP (4 semaines en août et 1 semaine en décembre) ?

3) Comment dois-je calculer et ajouter les 10% de CP au salaire mensualisé ? 

4) Et pendant combien de temps ? Est-ce que ces 8j de CP seront répartis sur les salaires de la période de référence (du 1er mars 2010 au 31 mai 2010) puis je répartis 1/12e de 30j à partir du 1er juin 2010 ?

5) Comment passe-t-on du salaire horaire net au salaire horaire brut ?

Merci beaucoup de vos réponses !

mag · Answer

Bonjour,

J'ai lu votre mail et je tiens à vous dire que non vous ne vous trompez pas. Si vous ne lui payez pas ses CP au fur et à mesure et bien vous devrez les lui payer à fin Mai. Moi je lui donne le même salaire tous les mois comme ca je n'ai pas à lui donner à fin mai

citrus 33 · Answer

Puisque le salaire le l'assmat est mensualisé, les semaines prévisibles d'absence de l'enfant sont déduites dans le calcul de la mensualisation, c'est à dire ses semaines de congés et les votres, la base de calcul est donc faite dès le départ sur 52 semaines - 5 semaines de congés payés - les semaines d'absence prévisibles de l'enfant = 47 semaines - x sem d'absences

Mais ensuite quand le calcul de la mensualisation est fait on rajoute les congés payés de l'assmat qui sont ensuite payés chaque mois.

Cest un lissage des salaires, pour que l'assmat ait le même salaire chaque mois y compris quand elle part en congés.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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