succession avec enfants deux lits

Question

Bonjour,
Ma maman est décédée depuis plus de 3O ANS mariée sous le régime de la communauté. Elle avait deux enfants avec mon père. Divorcée elle s'est remariée et a eu deux enfants. A la mort de notre mère nous avions donné l'usufruit du pavillon à notre beau père (les 4 ENFANTS ont signé) comment se fera le partage du pavillon à la mort de mon beau-père.
Est-ce que la moitié de la part du pavillon (celle de mon beau père) ira à ses deux filles, et nous les deux autres 
garçons aurons le 1/4 de la moitié qui correspondait à la part de notre MAMAN aux quatre enfants ?
Est-ce clair :?
Car mon frère et moi issus du premier mariage de MAMAN décédée pensons que la somme du pavillon sera divisée en deux : la première moitié pour nos deux soeurs (filles du beau père) et la deuxième moitié divisée en 4  .
Peut-on me donner une réponse ?
REMERCIEMENTS.

jl · Answer

Je suppose que le pavillon appartenait a votre mère. 

vous êtes donc 4 enfants issus d'une même mère. La somme sera divisé en 4. on ne prend pas en compte la paternité dans la dévolution. Les héritiers doivent être égaux. 

cordialement

soeur sourire · Answer

merci de la réponse, mais le pavillon appartenait à MAMAN et à son 2ème mari, ilsl'ont acheté ensemble, n' ont pas fait de papier "au dernier des vivants", et tous les 4 à la mort de MAMAN avons signé pour que le PERE des filles et notre beau père puisse rester vivre dans ce pavillon.
Donc au décès de notre beau-père le pavillon peut -il être partagé en 4, ou la part de notre beau père soit la moitié pour ses deux filles et l'autre moitié de notre mère aux 4 enfants , en 4 ??
Merci de me répondre.

darlana · Answer

En fait la part de votre mère (la moitié du pavillon) vous appartient déjà à tous les 4 depuis son décès : vous avez donc tous 1/8è du pavillon (au moins en nu propriété). Au décès de votre beau père, propriétaire de l'autre moitié, ce qui reste sera divisé entre ses deux enfants. Au final vous serez donc deux à avoir 1/8è et 2 à avoir 3/8ème en pleine propriété.

Succession avec enfants deux lits

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