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5 réponses
Bonjour,
Dans le cas d'un rétablissement personnel, effectivement, les biens sont vendus exceptés ceux qui vous servent dans la vie courante. J'ai trouvé cet article qui l'explique clairement :
Après avoir statué sur les éventuelles contestations de créances, le juge prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur.
Une fois la liquidation prononcée, il ne pourra plus disposer de ses biens.
En sont exclus :
* les biens meublants nécessaires à la vie courante (tables, cuisinière, lits,...),
* les biens dont les frais de vente seraient disproportionnés au regard de leur valeur vénale,
* les biens indispensables à l'exercice de l'activité professionnelle (voiture,...) du débiteur.
Le juge désigne un liquidateur qui a douze mois pour vendre les biens à l'amiable (il en avertit le débiteur ainsi que ses créanciers par lettre simple) ou par vente forcée.
Lorsque le débiteur est propriétaire, son logement peut être également vendu.
Le juge, qui a déterminé la mise à prix des biens et les conditions de la vente, répartit le produit des ventes entre les créanciers pour rembourser les créances (les frais éventuels sont mis de côté).
C'est à vous de réfléchir si vous souhaitez repartir à zéro ou alors payer pendant de longues années ...
Bon courage
Guy
http://www.le-dossier-surendettement.fr
Dans le cas d'un rétablissement personnel, effectivement, les biens sont vendus exceptés ceux qui vous servent dans la vie courante. J'ai trouvé cet article qui l'explique clairement :
Après avoir statué sur les éventuelles contestations de créances, le juge prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur.
Une fois la liquidation prononcée, il ne pourra plus disposer de ses biens.
En sont exclus :
* les biens meublants nécessaires à la vie courante (tables, cuisinière, lits,...),
* les biens dont les frais de vente seraient disproportionnés au regard de leur valeur vénale,
* les biens indispensables à l'exercice de l'activité professionnelle (voiture,...) du débiteur.
Le juge désigne un liquidateur qui a douze mois pour vendre les biens à l'amiable (il en avertit le débiteur ainsi que ses créanciers par lettre simple) ou par vente forcée.
Lorsque le débiteur est propriétaire, son logement peut être également vendu.
Le juge, qui a déterminé la mise à prix des biens et les conditions de la vente, répartit le produit des ventes entre les créanciers pour rembourser les créances (les frais éventuels sont mis de côté).
C'est à vous de réfléchir si vous souhaitez repartir à zéro ou alors payer pendant de longues années ...
Bon courage
Guy
http://www.le-dossier-surendettement.fr
Cette phrase est sans ambiguïté !
les biens meublants nécessaires à la vie courante (tables, cuisinière, lits,...),
donc j'aurais tendance à dire que le meuble tv, l'ordi, ... ne font pas partie des biens nécessaires à la vie courante ...
Maintenant, si la valeur de ces meubles n'est pas suffisante, ils ne seront pas vendus
les biens dont les frais de vente seraient disproportionnés au regard de leur valeur vénale,
Guy
http://www.le-dossier-surendettement.fr
les biens meublants nécessaires à la vie courante (tables, cuisinière, lits,...),
donc j'aurais tendance à dire que le meuble tv, l'ordi, ... ne font pas partie des biens nécessaires à la vie courante ...
Maintenant, si la valeur de ces meubles n'est pas suffisante, ils ne seront pas vendus
les biens dont les frais de vente seraient disproportionnés au regard de leur valeur vénale,
Guy
http://www.le-dossier-surendettement.fr
Oui mais tout les meubles style télé, ordi et tout ca ??
On a qu'une voiture mais on habite un coin ou la voiture est obligée.
Voilà
Est ce obliger la liquidation ou c'est pas sur ?
Merci
On a qu'une voiture mais on habite un coin ou la voiture est obligée.
Voilà
Est ce obliger la liquidation ou c'est pas sur ?
Merci
Oui mais la télé a son prix vu qu'elle a meme pas un an et que c'est un ecran plat 82cm et mon pc est un pc portable de 6 moi s
C'est que des cadeaux et je refuse la vente de ceux ci
C'est que des cadeaux et je refuse la vente de ceux ci
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Bon bin je viens d'avoir la banque de france et j'ai eu ma réponse .
On ne craint absolument rien vu que l'on a pas de biens immobilliers ou terrains à nous.
Tout ce qui est dans la maison , y compris la télé , ordi et TOUT TOUT TOUT ne sont pas saississables.
Voilà , on repart de zéro je suis contente et on va pouvoir respirer de ne pas recevoir une lettre tout les jours dans la boite aux lettres d'huissiers.
Merci de ta réponse .
On ne craint absolument rien vu que l'on a pas de biens immobilliers ou terrains à nous.
Tout ce qui est dans la maison , y compris la télé , ordi et TOUT TOUT TOUT ne sont pas saississables.
Voilà , on repart de zéro je suis contente et on va pouvoir respirer de ne pas recevoir une lettre tout les jours dans la boite aux lettres d'huissiers.
Merci de ta réponse .
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