Annulation compromis

anim34 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2009 - 9 avril 2009 à 10:53
anim34 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2009 - 21 avril 2009 à 14:10
Bonjour,
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain sur un lotissement privé début janvier. le permis a été accepté, le prêt a été accepté également. le vendeur a reconduit le compromis par son notaire de trois mois deplus car nous n'avions pas encore l'accord. toutefois nous allions signé l'acte définitif quand on s'est aperçu que le géomètre s'était trompé, donc le géomètre a rectifié le terrain. le notaire du vendeur nous avez stipulé qu'il fallait faire dans le temps une association mais maintenant il a enregistré les statuts et déposez un dossier à la préfecture pour gérer les voieries du lotissement. nous avons voulu savoir quel statut il y avait puisque lors de la signature du compromis nous n'avons pas eu les statuts. en lisant les statuts nousavons pris peur sur tout ce que cela comporte avec le syndicat qu'il faut créer avec les coolitis. de plus le lotisseur depuis 1 an que le lotissement a été fini, n'a pas mis le compteur général sur le lotissement, donc pas d'eau car véolia ne veut pas mettre l'eau tant qu'il n'y a pas un abonnement et placé le compteur d'eau. donc encore du retard. il y a également le goudron sur le parking de notre parcelle qui est abimé et nous souhaitons qu'il soit réparé avant de signer.
nos questions :

-n'y avait il pas une obligationd'avoir les statuts lors de la signature du compromis chez le notaire qui soit disant les avait.?

- avec tout le retard du cpteur et le goudron, cela prend beaucoup de retard et si on signe en mai, le constructeur nous a bien spécificié qu'en juillet et aout il ne ferait rien pour la maison, donc payé des frais intercalaires pendant deux mois pour rien, peut on demander à notre tour une reconduction de trois du compromis.?

- si nous voulons tout arrêter car on voit que ce lotisseur n'est pas clair du tout et on a peur de se faire avoir avec des non dit sur certaine chose, peut on annuler la vente sans payer des pénalités au vendeur, au notaire et au prêt.?

- dans le compromis il n'y a pas stipulé qu'il y a des frais de lotissement et lors de la signature définitive (que nous aurions du signé mais pas fait) le notaire se réveille et nous dit qu'il une somme pour les frais delotissement : est on obligé de les payer sachant que ce n'est pas stipulé sur le compromis?

- sur le prêt signé et retourner il y avait un montant correspondant pour les frais d'hypothèque et le notaire nous dit que le banquier s'est trompé : s'est plus. peut on justifier que l'on est en droit de payer que le montant sur le prêt et pas le sien alors que le sien il nous le détaille et justifie ?

cela fait deux mois que l'on tourne en rond, nous ne savons plus quoi faire. nous commençons à etre desespéré car tous le monde fait sa sauce le banquier qui se trompe, le notaire qui nous sort des montants en plus , le vendeur du terrain qui ne fait pas les choses comme il faut. nous commencons a etre fatiqué.

je vous remercie beaucoup si vous pouvez nous aider.

1 réponse

Bonsoir,

C'est vrai que là c'est un peu beaucoup et vous n'avez toujours pas démaré la construction !

Bon vous auriez du être informer qu'il s'agissait d'une copropriété lors de la signature du compromis (car colotis implique copro donc syndic bénévol ou non ), vous pouvez tanter le coup et demander à ce que toute modification ou pièces apporter sur le compromis vous soient envoyer avec recommander pour faire jouer la SRU (donc les 7 jours de rétractation)

Véro
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anim34 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2009
21 avril 2009 à 14:10
Bonjour,

Merci pour votre réponse mais nous sommes toujours désespéré car nous n'avons toujours pas avancé d'un pouce. il n'y a toujours pas l'eau sur le terrain.

lors du compromis on a signé un terrain viabilisé hors à l'heure actuelle il y a les tuyaus dans le lotissement mais pas d'eau donc pas de construciton possible.
nous avons signé un compromis en janvier devait signer fin mars (le vendeur a reconduit le compromis jusqu'à début juin) fin mars pas d'eau et aujourd'hui pas d'eau.
on me dit que le vendeur peut mettre l'eau et qu'il a jusqu'à début juin.

cela vous parait il juste et logique . si demain je veux signer , j'achète un terrain sans eau.

puis je annuler le compromis pour cette raison?

Merci de répondre, je suis désespérée.
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