Besoin de rnseignement s'il vous plait

mariasara - 8 avril 2009 à 11:46
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 8 avril 2009 à 11:54
Bonjour,

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Nous aurions besoin de services de géomètre pour un dossier de prescription trentenaire.
Le notaire nous demande un procès verbale de bornage contradictoire.

Mais voilà suite a un problème avec les voisins nous aimerions donc avoir des renseignements au plus vite.

Je vous explique le problème:

Nous sommes donc pas propriétaire mais moi et ma famille habitons sur ce terrain depuis environ 50 ans et un document du services des hypothèques nous permet d'entamer nos démarches.
Nos voisins qui sont arrivés bien après nous ont tout fait pour faire reculer les signes de bornage existant et même les arrachés .
Nous avons du sous la menace accepté car nous n'étions pas propriétaire , et donc placé un séparation en tôles et barbelés.
Aujourd'hui les voisins ont fait appel a un géomètre qui :

une première fois et monté et a placé des points de repères qui nous a semblé correct puisqu'ils restaient dans le même alignement de tôles.

mais le géomètre est remonté une deuxième fois et a déplacés tout ces repères ( points rouge) à 1 .50 mètre environs ,
il m'a dit se baser sur l'acte des voisins pour réaliser le bornage . est ce que cela est fiable?

ce qui fais aujourd'hui que l'alignement de ces repères passe dans ma maison et les voisins me demande de casser ma maison pour faire leur chemin sans mon accord. Chemin qui doit être fait d'après eux au plus vite .
Leurs géomètre me dit que c'est normal qu'il ne m'ont rien demandé vu que je suis occupant sans titre et par cela je n'e peux avoir de recours au tribunal.
Que dois je faire ?
Nous vous remercions d'avance

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
8 avril 2009 à 11:54
Je voudrais un éclaircissement : vous dites ne pas avoir de titre d'occupation et occuper un terrain depuis 50 ans, est-ce que ce ne serait pas plutôt un bail emphytéotique ?
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