Besoin de rnseignement s'il vous plait
mariasara
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8 avril 2009 à 11:46
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 8 avril 2009 à 11:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 8 avril 2009 à 11:54
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Marie S
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8 avril 2009 à 11:54
8 avril 2009 à 11:54
Je voudrais un éclaircissement : vous dites ne pas avoir de titre d'occupation et occuper un terrain depuis 50 ans, est-ce que ce ne serait pas plutôt un bail emphytéotique ?