RESILIATION DE BAIL

Question

Bonjour,

Je souhaite résilier le bail de mon locataire au bout des 3 ans. J'ai bien noté que je dois lui envoyer un courrier de résiliation par lettre recommandée, par contre pour le motif, est ce que le fait qu'il ne paie jamais ses loyers à temps et qu'il a constament du retard peut être suffisant ? A noter que je perçoit environ 70 % de son loyer par le biais de la CAF et lui doit me verser environ 70 euros par mois, mais il a toujours 2 ou 3 mois de retard.

Marie S · Answer

Il faudrait savoir s'il a résorbé son retard ?
On peut effectivement refuser de renouveler le bail pour "motif réel et sérieux" (sic), mais si à ce jour le locataire ne doit rien, ce congé risque fort d'être contesté.
A vous de voir...

CRICRI · Answer

bonjour,

merci pour votre réponse, par contre mon locataire me doit février, mars et je doute qu'il paie Avril, il m'a appelé en me précisant qu'il éssaierait de rattraper son retard en Mai. Mon courrier doit dater de 6 mois avant la fin des 3 ans (1/11/2009). Je dois faire mon courrier courant Avril. Que peut t'il se passer s'il se met à jour aprés avoir percu mon recommandé ?

Marie S · Answer

Il est possible d' envoyer par voie d'huissier un commandement de payer.
Il est possible d'envoyer un congé pour motif réel et sérieux, mais le locataire qui aura régularisé sa situation peut parfaitement refuser de partir... il faudra alors procéder pour le mettre dehors.

Si vous ne le considérez plus comme locataire à l'issue de son bail, vous devrez lui demander des indemnités d'occupation et non plus des loyers, et lui délivrer des reçus et non plus des quittances.

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